JOB TEXTILE Détournement allégué de Rs
21 M
L'étau se resserre autour d'Olivier Baron et de Jean-Jacques
Gros
Le PNUD veut mobiliser le secteur privé contre la pauvreté
PAYE : le seuil imposable de Rs 16 500 à Rs 18 500
JOB TEXTILE Détournement allégué de Rs
21 M
L'étau se resserre autour d'Olivier Baron et de Jean-Jacques
Gros
L'étau se resserre autour d'Olivier Baron et de Jean-Jacques
Gros, deux industriels français dans l'affaire des allégations
de détournement des fonds de Rs 21M sur le compte de Cogimex
(France). Le premier est le patron de Job Textile, Palmira et
Grande Ile Textile Ltée, entreprises placées sous
administration, et le second, directeur de Cogimex. Une déposition
formelle devait être consignée contre eux, à
13h, aujourd'hui, aux Casernes Centrales par le Receiver Manager,
Raj Gangoosirdar, en présence de son avocat, Me Veda Baloomoody.
Le Receiver Manager et Fayzal Ally Beegun, le président
de la Textile Manufacturers and Allied Industries Workers Union
dénoncent, par ailleurs, une nouvelle tentative de détourner
Rs 517 000 (12 000 euros) additionnelles sur le compte de Cogimex
France. Une question parlementaire sur cette affaire est prévue
par l'opposition MMM à brève échéance,
affirme-t-on dans les milieux proches de ce parti.
La tournure des événements compliquerait davantage
la situation des 350 employés licenciés, déplore-t-on,
d'autant plus que l'appel d'offres pour trouver un repreneur a
été repoussé au 15 juillet prochain. "
Il est inadmissible que Baron et Gros se sentent en position de
force. Alors que ces trois entreprises précitées
sont sous administration judiciaire et que nous attendions des
rentrées d'argent, ces deux personnes ont proféré
des menaces de poursuites aux clients pour que l'argent provenant
des commandes soient versées sur le compte de Cogimex (France).
C'est tout bonnement scandaleux ! ", s'insurge Raj Gangoosirdar.
" Ces menaces sont proférées par voie de
courrier électronique et des copies nous sont expédiées.
Des clients ne savent plus quoi faire, s'il faut verser sur le
compte de Job Textile à Maurice ou sur le compte de Cogimex
(France) ", ajoute-t-il. Donnant de plus amples détails,
M. Gangoosirdar dénonce une nouvelle tentative alléguée
de détourner Rs 517 000 (12 000 euros) additionnelles sur
le compte de Cogimex France. " Conséquence : le
client ne sait plus quoi faire et cet argent est resté
bloqué avec ce dernier ", déclare le Receiver
Manager.
Menaces
S'ajoutent à cela les allégations faites, voici
quinze jours, à l'effet qu'un client aurait reçu
des instructions par e-mail de verser une somme Rs 430 000 (10
000 euros), qui était destinée à Grande Ile
Textile Ltée, sur le compte de Cogimex, la prétendue
nouvelle appellation de celle-là. Le Receiver Manager devait
contacter le client en question en vue de le dissuader.
Abordant les dessous de l'affaire, soit 21M destinés à
Job Textile qui auraient été détournés
chez Cogimex à Madagascar, Raj Gangoosirdar révèle
que Cogimex, appartenant à Jean-Jacques Gros, implantée
à Maurice dans les années 80 s'était retrouvée
en receivership pendant la période de 1992 à
1998. Par la suite Cogimex a été délocalisée
à Madagascar.
Fayzal Beegun affirme, pour sa part, que Job Textile, créée
par le directeur financier Navin Bhurton s'était installée
dans les mêmes locaux de Cogimex à Goodlands. "
Olivier Baron qui n'est autre que le beau-frère de Jean-Jacques
Gros y venu en tant que partenaire majoritaire. Voici neuf mois,
M. Baron est parti s'installer à Madagascar. D'où
les manœuvres pour transférer les fonds destinés
à Job Textile sur le compte de Cogimex France ",
souligne le syndicaliste. Avant de s'interroger : " Attendons-nous
un troisième ressortissant étranger pour vampiriser
davantage Job Textile et les autres compagnies ? Et quid des employés
licenciés qui se retrouvent sur le pavé ? "
Rappelons que les dettes accumulées de Job Textile et Palmira
se chiffreraient à un peu plus de Rs 10M. Olivier Baron
aurait admis dans un e-mail adressé récemment au
Receiver Manager avoir demandé le transfert des deux dernières
commandes de Job Textile sur le compte de Cogimex. " Ce
n'est le bout de l'iceberg qu'on voit dans le cas de Job Textile.
Tout laisse croire qu'il y a d'autres investisseurs qui sont en
train de vampiriser des entreprises au détriment des employés
", allègue M. Gangoosirdar.
Extradition réclamée
Une situation qui pousse le Receiver Manager à consigner
une déposition aux Casernes centrales aujourd'hui. "
Compte tenu que les autorités policières sont dotées
d'une Finance Investigation Unit, des actions doivent être
prises pour alerter Interpol en vue d'extrader Olivier Baron et
Jean-Jacques Gros à Maurice ", dit-il. Outre la
police, Raj Gangoosirdar estime que l'ICAC devrait également
s'intéresser à ce dossier. Soulignons que l'opposition
parlementaire MMM prévoit de porter cette affaire devant
l'Assemblée nationale très prochainement à
travers une question parlementaire.
De son côté, Fayzal Ally Beegun insiste que ces deux
industriels français devraient être extradés
à Maurice, s'il existe un traité d'extradition entre
Maurice et Madagascar. " Ces deux industriels doivent
pouvoir répondre aux allégations de détournement
de fonds qui pèsent sur eux ", insiste M. Beegun.
S'agissant du rachat de l'usine, le Receiver Manager déclare
que l'exercice d'appel d'offres, n'avait pas au 8 juillet, obtenu
un repreneur potentiel, et a donc été repoussé
au 15 juillet dans la perspective d'obtenir un " meilleur
deal ".
Par ailleurs, le président de la TMAIWU déplore
le silence du ministre du Travail, Vasant Bunwaree par rapport
à cette affaire et le sort des 350 employés. "
Li bien trist. Enn moi finn pase sa bann travayer ape soufer.
Ena parmi zot ki ena 55 a 65 an. Zot ankor pe atann enn ed avec
Securité sociale ", dit-il.
S'agissant de l'octroi d'un one-off payment de Rs 6 000
à tout employé licencié de la ZF, il est
établi que selon la loi existante, un Receiver Manager
doit au préalable prouver devant une cour de justice que
l'entreprise n'a pas les fonds nécessaires pour payer.
Le PNUD veut mobiliser le secteur privé contre la pauvreté
Growing Inclusive Markets (GIM), un rapport du PNUD sur les stratégies
visant à impliquer le secteur privé dans la lutte
contre la pauvreté, a été présenté
ce matin, au Swami-Vivekananda à Pailles. Autre objectif
: étudier comment le secteur privé peut contribuer
à intégrer les populations pauvres dans le monde
des affaires, en tant que consommateurs, employés et producteurs.
Le ministre des Finances, Rama Sithanen, pour sa part, s'est déclaré
favorable à l'institution d'un comité pour se pencher
sur cette question. Cependant, le volet du rapport intitulé
: Doing business with the poor a provoqué quelques
agitations au sein de l'assistance, certains estimant qu'il s'agirait
d'une stratégie visant à " exploiter les
pauvres ".
Cependant, le volet du rapport intitulé : Creating value
for all : Doing business with the poor a provoqué quelques
agitations au sein de l'assistance, certains estimant qu'il s'agirait
d'une stratégie visant à " exploiter les
pauvres ". Certains l'ont trouvé " confusing
" et détenant " a very strong connotative to
do profit ". Mais Jacques Dinan de Caritas se veut rassurant
: " Il y a un risque de mauvaise interprétation du
rapport… Il ne faut pas que l'on croie qu'on cherche à
exploiter les pauvres. Le pauvre doit être partie intégrante
du développement. Je pense que ce rapport est extrement
intéressant. Sachons le lire entre mes lignes… je
ne voudrais pas qu'il soit mal interpreté ", a t-il
insisté. Claudio Caldarone, Resident Representative du
PNUD a de son côté tenu à mettre les points
sur les i : " Doing business with the poor is a CSR action.
CSR in Mauritius often relation to Foundations and philantropy
but at international level CSR is more about how to do business
in a "social way" and "a social way to do money"
"
Le premier rapport global sur les Growing Inclusive Markets (GIM)
débute par une étude sur les marchés des
pauvres (défis, contraintes) à travers le monde
et propose que les entreprises s'associent avec les gouvernements,
les sociétés civiles, les Ong et les populations
pauvres afin d'atteindre l'objectif du millénaire qui est
de réduire l'extrême pauvreté et la faim.
À Maurice, c'est l'agence PluriConseil qui a adapté
le rapport au contexte mauricien en fournissant des chiffres et
des analyses de la situation actuelle de la pauvreté.
Lors de son intervention, Rama Sithanen a salué l'initiative
du rapport du PNUD. " This report makes the rare assumption
that collectively the poor constitutes a huge market for consumption
of goods and services. They also potentially constitute an extremely
large pool of talent and human resources that can be more fully
tapped by businesses for mutual benefits ", a déclaré
le ministre. " Looking at the poor people on the demand
side as clients and customers and on the supply side as employees,
producers and business owners at various points in the value chain
is indeed an innovative approach that can be a powerful tool to
reduce poverty and help achieve the Millenium Development Goals
", fait ressortir Rama Sithanen en demandant au secteur
privé d'agir rapidement en ce sens. " I also urge
the private sector to make good use of the report being lanched
today for it can significantly improve the effectiveness of their
corporate social responsibilty ", ajoute le ministre.
Il s'est également montré favorable à l'institution
d'un comité pour se pencher sur cette question. Selon lui,
ce rapport serait relevant pour Maurice, étant donné
les différentes politiques et initiatives du gouvernement,
comme l'Empowerment Programme ou encore le Eradication
of Absolute Poverty Programme, pour combattre l'exclusion.
PAYE : le seuil imposable de Rs 16 500 à Rs 18 500
Avec l'adoption, mardi, par l'Assemblée nationale, du Finance
Bill 2008/09 présenté par Rama Sithanen, VPM et
ministre des Finances, la Mauritius Revenue Authority (MRA) met
déjà les bouchées doubles en vue d'enclencher
les procédures pour l'Income Tax au niveau des contribuables.
Ainsi, la première étape a déjà été
complétée avec la version revue et corrigée
de l'Employee Deduction Form (EDF) pour la présente année
financière, dont la caractéristique particulière
est que le seuil imposable sous le Cumulative Pay as You Earn
(PAYE) passe désormais de Rs 16 500 par mois à Rs
18 500.
Le calendrier établi par la MRA pour ce qui est du Cumulative
PAYE est que les compagnies et employeurs devront être en
mesure de collecter les Employee Declaration Forms (EDF)
au QG de la MRA lundi prochain pour les employeurs dont les noms
commencent par A à K et mardi pour ceux de L à Z.
Néanmoins, depuis ce matin les formulaires EDF sont disponibles
pour que les déductions mensuelles sur la base de la nouvelle
formule d'exemptions fiscales puissent être opérationnelles
dans les meilleurs délais possibles.
Le fait majeur dans l'Employee Declaration Form 2008/09 est que
le seuil imposable est porté de Rs 16 500 à Rs 18
500 par mois pour les salariés. De ce fait, les employés
touchant jusqu'à un maximum de Rs 18 500 par mois ne seront
plus imposables sous le Cumulative PAYE. Deux autres nouvelles
catégories d'exemptions, touchant principalement des salariés
à la retraite, ont été intégrées
dans le barème de la MRA suite à la décision
annoncée par le vice-Premier ministre et ministre des Finances
dans le discours du Budget le mois dernier.
Les barèmes d'exemption d'Income Tax sont comme suit :
Catégorie A (salarié sans dépendant) : Rs
240 000
Catégorie B (salarié avec un dépendant) :
Rs 350 000
Catégorie C (salarié avec deux dépendants)
: Rs 410 000
Catégorie D (salarié avec trois dépendants)
: Rs 450 000
Catégorie E (retraité sans dépendant) : Rs
285 000
Catégorie F (retraité avec un dépendant)
: Rs 395 000
Des conditions spécifiques sont définies dans l'Employee
Declaration Form pour pouvoir se qualifier comme étant
des dépendants. Outre le conjoint ou la progéniture
âgée de moins de 18 ans ou faisant des études
à plein temps après 18 ans, les revenus générés
par les dépendants ne devront pas dépasser la fourchette
de Rs 40 000 à Rs 110 000 selon les catégories de
plafond d'exemptions fiscales.
La MRA a également établi la liste d'Exempt Income
pour les besoins du Cumulative PAYE. Ainsi, l'on retrouve dans
ce répertoire :
les allocations de loyer versées à des fonctionnaires
dans des départements spécifiques de la fonction
publique ;
les allocations de loyer ne dépassant pas Rs 100 par mois
versées par un employeur au salarié aux termes d'un
texte de loi ou d'un Award ;
l'allocation de transport par autobus versée par l'employeur,
la Petrol Allowance, Commuted Travelling Allowance
ou encore le Travel Grant payés par le gouvernement
aux fonctionnaires ;
la facture d'essence ou l'allocation de transport payée
ou 25 % des salaires de base jusqu'à un montant maximal
de Rs 8 480 à condition que le salarié fasse usage
d'une voiture privée enregistrée en son nom pour
des besoins professionnels ;
les Passage Benefits faisant partie du contrat de travail
et ne dépassant pas les 6 % des salaires de base ;
les dividendes payés par des Resident Companies
à Maurice.
Pour l'exercice financier 2008/09, le VPM et ministre des Finances
prévoit des recettes de Rs 3,8 milliards contre Rs 2,3
Md en 2006/07, suite aux effets conjugués de l'adoption
- à partir du 1er juillet - des recommandations salariales
du Pay Research Bureau (PRB) en faveur des fonctionnaires et des
employés des corps para-étatiques. En 2007/08, la
MRA avait recueilli Rs 3,4 milliards à l'item de l'Income
Tax Individuals alors que le budget avait misé sur
un montant de Rs 3 Md, soit Rs 400 millions de plus.
Après l'étape de l'Employee Declaration Form,
la MRA s'attaquera à la distribution des Annual Returns
aux contribuables et également au paiement de la National
Residential Property Tax. " Nous avons déjà
complété le volet de l'EDF. Les formulaires pour
les Annual Returns ont déjà été
élaborés et devront être affranchis vers la
fin de ce mois au plus tôt ", a confirmé
au Mauricien, ce matin, un porte-parole de la MRA.
Le principal élément des Annual Returns concerne
le paiement de la NRPT. Les contribuables auront jusqu'au 30 septembre
pour compléter cet exercice à moins que la MRA ne
décide d'accorder une extension du délai. A ce stade,
aucune décision n'a encore été prise. Rappelons
que pour 2008/09, le gouvernement s'apprête à encaisser
quelque Rs 130 millions sous la NRPT contre un peu moins de Rs
120 M en 2007/08, soit le double prévu dans le précédent
budget.
Corporate Tax: Entrée en vigueur de l'Advance Payment
System
Depuis le 1er juillet, l'Advance Payment System pour la Corporate
Tax est entré en vigueur. Dans une lettre circulaire à
toutes les compagnies et entités au début de ce
mois, la Mauritius Revenue Authority (MRA) attire l'attention
sur ce développement en affirmant que " the Finance
Act 2007 introduced significant changes as regards filling of
annual tax return and payment of income tax by companies ".
Pour l'exercice financier 2008/09, la Corporate Tax devra générer
des revenus de Rs 6,8 milliards, soit Rs 1,6 Md de plus qu'en
2006/07.
Aux termes de ces nouvelles dispositions toute compagnie devra
soumettre à la MRA ses Income Tax Returns six mois
au plus tard après l'année financière. "
Besides the annual return, companies are now also required to
file, Under the Advance Payment System (APS), quarterly APS Statements
and to pay tax in accordance thereof ", souligne la MRA
dans cette correspondance officielle, qui comprend également
un calendrier compilé par la MRA pour les premiers paiements
sous l'Advance Payment System par des compagnies et entités
avec des chiffres d'affaires de plus de Rs 100 millions.
La MRA fait ressortir que la nouvelle version des Returns
pour les besoins de la Corporate Tax a été simplifiée.
" No accounts should be submitted with the return. All
items from the company's trading Profit and Loss Account and Balance
Sheet should be given in the return ", rappelle la MRA.
Par ailleurs, la MRA avertit que " all companies deriving
gross income and exempt income exceeding Rs 30 million have the
legal obligation to file annual return and pay tax electronically.
Failure to file electronic return carries a penalty of 20 per
cent of the tax payable (maximum Rs 100 000) or Rs 5 000 where
no tax liability is declared in the return ".