PARLEMENT: Agenda chargé pour les ultimes séances

L’agenda des travaux parlementaires pour les ultimes séances avant les vacances de fin d’année s’annonce extrêmement chargé, avec au moins une nouvelle Night Sitting en vue, notamment pour celle de demain. La possibilité que les membres de l’Assemblée nationale soient convoqués de nouveau pour une séance supplémentaire en fin de semaine avant celle de mardi prochain n’est pas à écarter. Ils pourront néanmoins être épargnés de la traditionnelle Private Members’Day pour clore la session, vu que les motions privées déposées au secrétariat par les parlementaires sont quasi inexistantes. La réunion du groupe parlementaire de la majorité de cet après-midi pourrait permettre de confirmer le calendrier parlementaire pour la fin de l’année.
Les recoupements d’informations effectués par Le Mauricien, auprès des sources des deux côtés de la Chambre, confirment que la liste des intervenants dans les débats sur le Local Government Bill (II), piloté par le ministre de tutelle, Hervé Aimée, s’annonce exhaustive, avec plus d’une trentaine de parlementaires intéressés par l’enjeu du renvoi des élections municipales à l’année prochaine. Les deux Whips, en l’occurrence Rihun Hawoldar pour le gouvernement, et Rajesh Bhagwan au nom de l’opposition, procèdent actuellement à des dernières consultations en vue de dresser la liste officielle des orateurs sur le Local Government Bill.
Dépendant du nombre de participants à ces débats, le Speaker’s Office déterminera la marche à suivre quant à la possibilité d’avoir recours à la guillotine parlementaire pour limiter la longueur des interventions, à l’exception de celles du Mover of the Debates, le ministre des Administrations régionales, et du leader de l’opposition, Paul Bérenger.
À ce matin, aucune indication officielle à ce sujet n’était disponible quant à la formule qui pourrait être retenue même si le spectre d’une séance marathon de nuit plane sur l’hémicycle pour la séance de demain.
Sur le fond des débats, des aspects les plus controversables de la démarche gouvernementale font déjà l’objet de commentaires extraparlementaires. Le MMM, principale force d’opposition, mène une campagne dans les villes du pays par le biais d’affiches, de banderoles et de tracts, pour dénoncer le nouveau renvoi des élections municipales à 2012, après celui de l’année dernière.
L’usurpation des prérogatives du président de la République, sir Anerood Jugnauth, par le ministre Hervé Aimée, par rapport aux délimitations des arrondissements urbains, fait partie des dénonciations. L’opposition souligne que, jusqu’à tout récemment, le processus pour l’identification des wards pour les élections municipales relevait de la seule autorité du président de la République et les instances de la Commission électorale compétentes.
Or, le projet de loi Aimée inclut les délimitations des wards dans les cinq villes, suite à un exercice, qui n’a vu aucune des formations politiques concernées, consultées avec des accusations de tripotage des limites des villes dans une tentative de favoriser les partis au pouvoir. Cette question avait été soulevée par le Whip de l’opposition lors de l’examen en comité du Budget 2012 avec le Premier ministre, concédant que les partis politiques doivent être consultés au préalable avant d’imposer les nouvelles limites.
Sur le volet des limites des wards urbains, le MMM maintient que le ministre des Administrations régionales ne devrait pas en avoir la responsabilité et que la formule existante avec le dernier lot au président de la République doit être rétablie. La mainmise, soutient-on, du ministre de tutelle sur les collectivités locales est également vertement critiquée.
Mais avant d’arriver au controversable Local Government Bill, l’Assemblée nationale devra franchir des étapes délicates, notamment le retrait de « The Constitution (Amendment) Bill No XXII » et du précédent « Local Government Bill » ou encore l’adoption de la discrimination positive envers les candidates aux élections municipales, soit au moins un tiers de tout conseil municipal comprenant des femmes.
L’inclusion à l’agenda de demain du retrait des deux projets de loi susmentionnés constituerait une occasion pour le leader de l’opposition de revenir à charge contre la prise de position du Speaker, Kailash Purryag, à ce sujet mardi dernier. Ces échanges, à coups de différentes sections des Standing Orders, précéderont l’amendement à la Constitution pour imposer un minimum de candidatures féminines, soit au moins 30 %, lors des élections municipales.
Le MMM s’appesantit sur le fait que la mise en application de cette discrimination positive ne devrait pas être restrictive et devrait être tendue également pour les élections législatives sur le plan national. De ce fait, le Constitution (Amendment) Bill devra être amendé.
Il faudra s’attendre à voir les débats à l’Assemblée nationale déborder sur le projet de réforme constitutionnelle et électorale, ambition caressée par le Premier ministre. Ce dernier pourrait être tenté de tempérer les ardeurs du leader de l’opposition avec des précisions sur le mandat confié au Pr Guy Carcassonne, dont le rapport devrait être soumis officiellement à la mi-décembre.
D’autre part, dans certains cercles autorisés à l’Hôtel du gouvernement, la possibilité d’une séance de l’Assemblée nationale est bien présente. L’ordre du jour des travaux parlementaires en fin de semaine : l’adoption de « The Mauritius Cane Industry Authority Bill », de « The Additional Remuneration Bill » et de « The Piracy and Maritime Violence Bill ».
La séance de mardi prochain devra être consacrée à d’important Government Financial Business », notamment « The Finance (Miscellaneous Provisions) Bill » et « The Economic and Financial Measures (Miscellaneous Provisions) Bill ». Ces deux projets de loi, visant à donner force de loi aux mesures contenues dans le premier budget du vice-Premier ministre et ministre des Finances, Xavier-Luc Duval, seront présentés en première lecture demain.