- Outre les Bank Accounts de Jitendra Bissessur, de Verde Frontier Ltd (Nonaram) et du groupe Apavou, deux villas placées sous séquestre
- Un des trois exercices d’évaluation d’Eastcoast Ltd par Elevante Property Services Ltd, réalisé en mai 2024 antidaté à janvier 2024
- L’ex-CEO de la MIC reconduit en cellule policière après le rejet de la Bail Motion d’hier après-midi
L’opération Savat Dodo – Saison II avec l’Apavou Deal de Rs 2,4 milliards et un volet de blanchiment de fonds dans la fourchette de Rs 300 millions à Rs 400 M a atteint une étape des plus critiques. Ainsi, en fin de semaine, la Financial Crimes Commission a sollicité et obtenu de la Cour suprême une série de Freezing Orders en vue d’initier un Money Trail pour consolider les allégations de Money Laundering dans cette sinistre affaire de fraude aux dépens de la Mauritius Investment Corporation Limited. En parallèle, les limiers de la Financial Crimes Commission ont établi un autre cas d’acte frauduleux présumé dans l’exercice d’évaluation de la société Eastcoast Hotel Investment Ltd, mené par Elevante Property Services Ltd. L’interrogatoire Under Warning de Jhamille Couveline, Head of Valuation d’Elevante, se poursuit en vue de démêler l’écheveau de ce pacte de corruption et de blanchiment à haut niveau. Par ailleurs, le tribunal de Port-Louis a rejeté, hier après-midi, la Bail Motion de l’ex-Chief Executive Officer (CEO) de la Mauritius Investment Corporation Limited (MIC), Jitendra Bissessur. Ce dernier a été reconduit en cellule policière jusqu’à jeudi prochain, jour de sa nouvelle comparution.
Des recoupements d’informations effectués par Le-Mauricien de sources concordantes indiquent que les Freezing Orders touchent les principaux protagonistes impliqués dans cette enquête. D’abord, les Bank Accounts de l’ex-CEO de Jitendra Bissessur ont été gelés. Puis, la societé Verde Frontier Limited de Dirish Noonaram est citée formellement pour son rôle en tant qu’apporteur d’affaires, dont bénéficiaire de commissions sous le deal. Le groupe Apavou, étant l’Ultimate Beneficiairy du deal, est également concerné par les Freezing Orders. D’autre part, la Financial Crimes Commission a inclus deux villas de luxe dans ces mêmes procédures de séquestre judiciaire.
D’autre part, depuis jeudi, la Financial Crimes Commission a ouvert une autre piste avec une première perquisition dans les locaux d’Elevante Property Services Ltd à Ebène. Cette dernière société était engagée pour des exercices d’évaluation des avoirs d’Eastcoast Hotel Investment Ltd dans le cadre de l’Apavou Deal. Un premier détail controversé a surgi à l’effet que des trois évaluations menées, l’une exécutée en mai 2024 avait été antidatée au mois de janvier 2024. Une zone d’ombre majeure que tentent d’éclaircir les enquêteurs avec les différents chiffres avancés par les anciens membres du board de la MIC sur l’Apavou Deal.
L’Independent Director de la MIC, Louis Rivalland, a allégué que Rs 2,1 milliards ont été évoqués pour l’achat de 70% de parts de l’Eastcoast Hotel Investment Ltd, alors que la Company Secretary Diya Namrata Sewraz insiste sur le fait que c’est le montant de Rs 2,4 milliards qui a été discuté lors de la réunion de février.
L’interrogatoire Under Warning de Jhamille Couveline, Head of Valuation d’Elevante Property Services Ltd, a été entamé hier et devrait reprendre lundi. À ce stade, il a expliqué aux enquêteurs la méthodologie utilisée pour cet exercice et avance que c’est la MIC qui avait retenu les services d’Elevante Property Services Ltd. Il fait aussi comprendre que le rôle de sa société ne se limite qu’à cette tâche. Jhamille Couveline a indiqué que son équipe est parvenue au chiffre de Rs 3 milliards en utilisant l’Income Approach Methodology, soit le montant des revenus générés par Eastcoast Hotel Investment Ltd pour estimer sa Fair Value, avec un Risk Yield de 8,5%. Il a donné des détails assez techniques de l’exercice d’évaluation. Tout en faisant comprendre à la FCC que c’est l’une des méthodologies utilisées et acceptées par les régulateurs à travers le monde.
Autre détail en présence des enquêteurs : Apavou Hotel Ltd, qui détenait 1 596 Class B Shares au sein d’Eastcoast Hotel Investment Ltd, soit 70% d’actions, alors que Sun Ltd avait 684 Class A Share, qui représente 30% d’actionnariat. C’est Armand Apavou qui détient 100% d’actions dans Apavou Hotel Ltd. Parallèlement, Eastcoast Ltd était une compagnie Holding, propriétaire de l’hôtel Ambre, à Belle-Mare. Elevante Property Services Ltd. a pris en compte le Leasehold Land de l’hôtel dans son évaluation, et de considérer 70% d’actions pour Rs 2,1 milliards. Au final, l’évaluateur a soumis son rapport à la MIC, et son rôle s’arrête à cette étape.
Après la société d’évaluation, les enquêteurs vont entendre les membres de l’Investment Committee (IC) ayant travaillé sur ce deal. Armand Apavou avait proposé 48 millions d’euros pour vendre ses parts, soit environ Rs 2,4 milliards. Les enquêteurs souhaitent établir si l’IC s’est aligné sur le rapport d’Elevante Property Services Ltd pour soumettre ses conclusions au board de la MIC. Il y aura ainsi confirmation à l’effet de savoir si c’est le montant de Rs 2,4 milliards ou de Rs 2,1 milliards, qui avait été discuté lors de la réunion du 5 février. Et aussi d’établir qui a raison entre le Board Member Louis Rivalland ou la Company Secretary Diya Sewraz.
Entre-temps, hier après-midi, la Bail Motion, présentée en faveur de Jitendra Bissessur a été rejetée. Un représentant de la Financial Crimes Commission a argué que cette demande est prématurée, étant donné que les enquêteurs doivent encore enregistrer les versions d’autres protagonistes dans le sillage de l’Apavou Deal. Il a fait état du risque que le principal concerné puisse interférer avec des témoins devant encore être entendus par les enquêteurs.
En Cour, Jitendra Bissessur devait prendre l’engagement de respecter les conditions qui pourraient être imposées. Son avocat, Me Shyam Servansingh, a évoqué le droit à la liberté garanti par la Constitution et la présomption d’innocence de son client. Toutefois, dans son Ruling, la magistrate Naazish Sakauloo a estimé qu’aucune condition ne pouvait être imposée pour le moment à Jitendra Bissessur pour minimiser les risques d’interfering with witness et interfering with evidence vu que l’enquête ne fait que démarrer ces jours-ci. D’où sa décision de rejeter la Bail Motion de Jitendra Bissessur. Ce dernier sera de retour à la New Court House jeudi prochain.