Le leader du Rassemblement Mauricien (RM), Nando Bodha, a juré un affidavit en Cour, hier, contre l’État mauricien, l’Information and Communication Technologies Authority (ICTA) et le Data Protection Commissioner. Cela fait suite à la diffusion des Missie Moustass Leaks pendant la campagne électorale. Il souhaite que la Cour Suprême émette une série d’ordres à l’intention des défenderesses par voie d’une Mandatory Injunction. Le cas sera appelé le 18.
Nando Bodha demande qu’un ordre soit émis aux parties défenderesses en vue de mandater un audit indépendant et complet de l’infrastructure des télécommunications de Maurice. Il souhaite que cet audit soit mené par des experts de renommée internationale, après consultation avec des organismes compétents tels que l’Union internationale des télécommunications (UIT), l’Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (ICANN), l’Agence européenne pour la cybersécurité (ENISA), entre autres.
Il demande que ces experts préparent un rapport détaillé sur des cas de piratage, d’écoute, ou d’accès non-autorisé au système de télécommunications. Ce rapport devra inclure des conclusions sur les éventuelles failles ayant compromis la confidentialité et la sécurité des communications. Il avance que ces experts mandatés devront déterminer si des activités d’espionnage ont eu lieu dans le système de télécommunications et, le cas échéant, fournissent des conclusions détaillées sur la nature, l’étendue et l’impact de ces activités.
Nando Bodha veut que la Cour ordonne aux experts et les autorités compétentes d’identifier les individus, groupes ou acteurs responsables des actes de piratage, de surveillance ou d’accès illégal au réseau de télécommunications. Mais également de procéder à une analyse afin de déterminer si des équipements, logiciels ou technologies spécifiques, y compris les produits liés à Huawei, ont contribué aux failles ou vulnérabilités du système.
D’après lui, les experts devront préparer un rapport avec des recommandations pour rétablir l’intégrité et la sécurité du système de télécommunications mauricien. Ce rapport devra être accompagné d’un calendrier détaillé pour la mise en œuvre des mesures recommandées et soumis au juge siégeant en référé.
Le leader du RM veut aussi que les parties défenderesses transmettent le rapport aux autorités judiciaires, afin de lancer une enquête criminelle approfondie. Cette enquête devra permettre d’identifier les auteurs des failles, d’évaluer leur responsabilité pénale et de garantir que les responsables soient tenus de rendre compte de leurs actes.
Dans une déclaration, Nando Bodha affirme que sa démarche « est un acte patriotique pour sécuriser le système de télécommunication à Maurice ». Il est d’avis que « les Missie Moustass Leaks ont exposé des interceptions non autorisées de communications privilégiées et sensibles, qui ébranlent les bases mêmes de nos institutions démocratiques ». Il conclut en disant, « il ne s’agit pas simplement d’une défaillance technologique, c’est une crise de confiance dans les systèmes qui soutiennent notre gouvernement, notre système juridique et notre réputation internationale.»