FISCALITÉ: Maurice 9e sur 183 pays et première en Afrique

Maurice a progressé de deux places au niveau global dans le rapport « Paying Taxes 2012 » réalisé conjointement par la Banque mondiale, la Société financière internationale (SFI) et le cabinet PricewaterhouseCoopers (PwC). Maurice s’est classée 9e sur 183 pays (11e dans l’édition 2011), tout en maintenant sa première place pour la région subsaharienne d’Afrique. Les différents intervenants au lancement officiel du rapport ce matin à l’hôtel Hilton se sont félicités du bon classement de Maurice mais n’ont pas manqué de faire ressortir qu’il y a encore des améliorations à apporter au niveau de l’administration fiscale en général, cela pour faciliter davantage la tâche des contribuables (compagnies et individus confondus), plus particulièrement pour que les délais de conformité au paiement des taxes soient réduits.
L’édition 2012 de « Paying Taxes », un des indicateurs utilisés par la Banque mondiale (BM) et la SFI pour le classement de « Doing Business » sur la facilitation des affaires, place les Maldives en tête du classement mondial, alors que Maurice a fait son entrée dans le Top 10 qui comprend les pays suivants : Qatar (2e), Hong Kong (3e), Singapour (4e), Irlande (5e), Emirats Arabes Unis (6e), Arabie Saoudite (7e), Oman (8e). Le Kribati est au même rang que Maurice.
Le rapport « Paying Taxes » est établi à partir de données recueillies sous trois différents indicateurs : le taux d’imposition totale (total tax rate), le nombre d’heures pour se conformer au paiement des différentes taxes et le nombre de paiements à effectuer.
Pour ce qui est de la « Total Tax », il a été constaté que le taux à Maurice est passé de 24,1 % à 25 %, suite à l’introduction de nouvelles taxes ces dernières années, dont la « Capital Gains Tax » et la taxe de solidarité sur les dividendes et les intérêts (l’abolition de ces mesures vient d’être annoncée par le vice-Premier ministre et ministre des Finances dans son discours du budget 2012). Le taux total de 25 % comprend des taux d’imposition effectifs de 11,6 % sur les profits, de 6,1 % concernant les Labour Taxes (exemple : contribution au plan de pension national) et de 7,3 % s’agissant des autres taxes. La note attribuée à Maurice est bien inférieure à celle de la SADC (Southern African Development Community), soit 50,7 %, et à la moyenne mondiale (44,8%), alors que la taxe totale à Singapour est de 27,1 %. « We have managed to keep our tax rate low in spite of major international crises », a souligné Sudhamo Lal, directeur général de la Mauritius Revenue Authority (MRA) dans sa présentation, indiquant que l’Income Tax sur les revenus des individus, les profits des sociétés et la taxe sur la valeur ajoutée sont tous au taux uniforme de 15 %.
Pour ce qui est de la conformité au paiement des taxes, il a été constaté que le nombre total d’heures qu’on y consacre est de 161 à Maurice, contre 318 en Afrique subsaharienne, 277 au niveau global et 84 à Singapour. Le « compliance time » n’a pas changé à Maurice depuis 2006, date de la publication du premier rapport « Paying Taxes », cela, alors que la moyenne mondiale a baissé. Selon le rapport 2012, il faut un total de 13 heures pour se conformer à la taxe sur les sociétés, 82 pour celles touchant les salariés et 66 pour la TVA. Sudhamo Lal considère que le temps pris concernant la taxe sur les compagnies, bien qu’il soit faible, peut davantage être réduit avec la décision des autorités de restreindre le système d’« advance tax payment » aux entreprises réalisant un chiffre d’affaires de plus de Rs 2 millions. Le directeur général de la MRA a annoncé que les autorités pourraient aussi envisager la soumission de la feuille du NPF sur une base annuelle mais que le versement mensuel des contributions devrait se poursuivre. Il est aussi possible de demander aux entreprises de recourir à la soumission électronique de leurs déclarations de TVA.
La MRA compte également réduire le « compliance time » au niveau du contrôle de la taxe douanière. Outre la mise à exécution du Mauritius Cargo Community System et l’application en ligne de l’EUR I Movement Certificate, la MRA compte étendre cette dernière facilité aux entreprises recherchant un certificat d’origine de la SADC et de la Commission de l’océan Indien… Sudhamo Lal a, par ailleurs, fait état de mesures pour faciliter le paiement en ligne des droits de douane, de l’introduction d’un système de vérification en ligne dans le port franc et de la possibilité pour que les agences concernées soient reliées à une seule plateforme pour un dédouanement rapide des marchandises.
« Le défi futur est de pouvoir maintenir une fiscalité globalement faible à Maurice », a déclaré le directeur général de la MRA. Pour cela, il faut pouvoir assurer que l’administration fiscale soit des plus efficaces, exerce un contrôle rigoureux sur les dépenses, sache établir les priorités au niveau des projets et évite d’introduire trop de mesures fiscales incitatives ou d’exemptions qui ont pour résultat de réduire le taux d’imposition effectif.
Le secrétaire financier Ali Mansoor a fait état, dans son allocution, de la progression des revenus fiscaux en pourcentage du Produit intérieur brut du pays depuis 2000/2001, une hausse attribuable au recours accru à des taxes indirectes (dont la TVA), qu’à des taxes directes. Tout cela, a-t-il soutenu, a été fait en veillant à ce que le système fiscal soit juste et transparent, et n’affecte pas la croissance économique du pays. Ali Mansoor a invité les opérateurs économiques, qui ont des idées à partager pour l’amélioration du système, à transmettre leurs idées aux décideurs politiques. « C’est le moment de le faire », a-t-il indiqué, ajoutant qu’il y a un comité secteur public-secteur privé qui se rencontre pour voir comment améliorer le climat des affaires à Maurice.
André Bonieux, Senior Partner chez PwC Maurice, a trouvé que la 9e place de Maurice dans « Paying Taxes 2012 » est encourageante. Il a laissé entendre que le cabinet est prêt à apporter son concours au comité mixte pour améliorer l’environnement des affaires dans le pays.
Les points forts du rapport « Paying Taxes 2012 » ont été présentés par Rafael Munoz Moreno de la Banque Mondiale et Andrew Packman, Senior Tax Partner chez PwC-Royaume Uni.