Le Guide - Législatives 2024

COUR SUPRÊME: Gel du procès ICAC v MCB réclamé par la défense

Le conseil légal de la MCB, mené par Me Eric Ribot SC, a déposé hier en Cour suprême, une motion dans laquelle il réclame le gel du procès qu’intente l’ICAC à la banque, qui est poursuivie en Cour intermédiaire pour blanchiment d’argent.
Lundi dernier, le magistrat de la Cour intermédiaire a rendu un ruling en faveur de l’ICAC, suite à une motion présentée par la MCB. Dans ce jugement interlocutoire, la cour a autorisé la banque à appeler les témoins dans l’ordre qu’elle veut.
La défense a annoncé sa décision de contester ce ruling et a ainsi demandé à la Cour intermédiaire d’ajourner les travaux jusqu’à ce que la Cour suprême soit saisie de cette motion d’appel. Me Rashid Ahmine, avocat de la poursuite, a contesté cette motion.
Hier matin, Me Thierry Koenig SA, avoué de la MCB, a déposé la motion réclamant le stay de la procédure de ce procès. Cette motion sera appelée lundi. Quant au ruling que comptait rendre hier après-midi le magistrat Seebaluck, concernant le point soulevé par la défense en Cour lundi, le magistrat a renvoyé sa décision à vendredi.

- Publicité -
EN CONTINU

l'édition du jour

- Publicité -