COUR: Caution de Rs 40 000 pour un fusil et des munitions volés

Pierre Marc Ramsamy, provisoirement accusé d’avoir reçu un fusil et des munitions volés, s’est présenté au tribunal de Bambous pour une motion de remise en liberté conditionnelle. Le prévenu devra se plier au ruling de la Senior Magistrate Adeelah Hamuth : payer deux cautions de Rs 20 000 et signer une reconnaissance de dettes de Rs 100 000.
La Senior Magistrate Adeelah Hamuth siégeant en cour de district de Rivière-Noire à Bambous a accordé la liberté conditionnelle à Pierre Marc Ramsamy, provisoirement accusé sous les articles 40, 301 (1) et 309 (1) du Code criminel d’avoir reçu un fusil et 50 balles de 0.22 mm volés à Sainte-Croix à Port-Louis.
Un ruling favorable a été accordé au prévenu. Pour recouvrer la liberté, Pierre Marc Ramsamy devra se plier aux conditions de la Senior Magistrate Adeelah Hamuth : payer deux cautions de Rs 20 000 et signer une reconnaissance de dettes de Rs 100 000. Il aura aussi à se présenter tous les jours au poste de police le plus proche de sa localité.
Le 16 janvier 2009, plusieurs articles d’une valeur de Rs 80 000, dont un fusil de la marque BSA et 50 balles, ont été emportés lors d’un vol avec effraction. Durant l’audience, la police a objecté à la caution de Pierre Ramsamy, soutenant que le demandeur pourrait s’enfuir et ne pas comparaître devant la cour.
La police a aussi expliqué que Pierre Ramsamy pourrait interférer avec les témoins et falsifier des preuves. Le suspect, a-t-elle précisé, pourrait aussi commettre d’autres délits. Dans son ruling, la Senior Magistrate Adeelah Hamuth a expliqué qu’à ce stade ce n’est pas du ressort de cette cour d’aller dans le fond de l’affaire. Cette instance judiciaire doit toutefois évaluer la preuve du dossier de l’accusation pour accorder la caution.
Pierre Ramsamy a été incriminé par un complice présumé qui a des antécédents criminels. Celui-ci a d’ailleurs retiré l’allégation formulée contre le demandeur. Il a nié avoir commis le délit reproché. Selon la version sous serment de Pierre Ramsamy, son accusateur l’aurait incriminé car il pensait qu’il l’avait accusé de viol à la police.