Le Guide - Législatives 2024

Cafouillage devant les cours de justice

Si plusieurs secteurs ont été perturbés ce matin avec l’avis de pluies torrentielles et le communiqué priant les fonctionnaires de rester chez eux, le secteur judiciaire a aussi connu un branle-bas. Plusieurs procès étaient prévus ce matin. Des personnes, qui devaient comparaître en cour comme témoin ou accusé, s’y sont rendues en l’absence d’un communiqué des autorités concernées pour donner des instructions.

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Le Master de la Cour suprême a donné des instructions précises pour que personne n’entre dans l’enceinte de la cour car les tribunaux ne fonctionnent pas en attendant le nouvel ordre. Les procès prévus ce matin ont été reportés et les personnes concernées seront avisées ultérieurement.

Ceux concernés par des procès ayant trait à des road traffic offences devaient comparaître ce matin à 9h devant la cour de district de Port-Louis. Plusieurs d’entre eux étaient présents devant la New Court House pour connaître la marche à suivre. Si l’accès menant à des salles d’audience était fermé, les gens étaient tout de même regroupés pour un certain moment dans l’enceinte de la cour pour savoir ce qui se passe. Après s’être renseignées auprès des policiers présents qui devaient expliquer que toutes les Cours de justice sont fermées et que personnes ne travaillent ce matin, ces personnes ont compris que leur cas vont être renvoyés. « Si la cour reprend dans l’après-midi et que nous ne sommes pas présents, y aura-t-il un mandat d’arrêt contre nous? Comment allons-nous savoir quand il faut retourner en cour ? », se demandent ces personnes confuses, craignant que leur absence à la reprise des travaux ne soit sanctionnée.

Des policiers les rassurent toutefois que dans ce genre de cas, il n’y aura pas d’arrest warrant car les procès seront renvoyés, précisant même qu’un communiqué sera émis pour les aviser. « Magistrats, Attendants, Clerks, personn pa pe travay; ki zot pou fer dan lakour? Pou inform zot par kominike ou soi pou telefonn zot. Pa gayn traka », devaient rassurer les policiers. Après avoir communiqué avec ces personnes, la porte d’entrée menant à l’enceinte de la Cour a été verrouillée. Certains soutiennent qu’ils préfèrent revenir dans l’après-midi ou demain matin tout de même pour se renseigner.

Au niveau de la cour suprême, le Master and Registrar a donné des instructions précises pour ne laisser personne entrer dans l’enceinte de la Cour. Les portes étaient fermées et les policiers postés à l’entrée renseignaient certaines personnes ayant fait le déplacement.
La Master’s Court ainsi que le Sale by Levy devaient siéger ce matin à partir de 9h30. À 10h30, l’avis de pluies torrentielles ayant été enlevé, les fonctionnaires ont été priés de reprendre le travail, les huissiers, court officers et toute autre personne affectée au judiciaire sont censés être présents. Bien qu’à l’heure où nous mettions sous presse, ils n’avaient pas reçu des instructions formelles quant à l’organisation des procès.

Ceux qui étaient prévus le matin seront renvoyés à une date ultérieure, pour ce qui est de ceux fixés pour l’après-midi, les affaires se dérouleront normalement si les partis concernés sont présents. Pour les affaires civiles, les hommes de loi seront contactés. Les caisses seront ouvertes, et ceux qui devaient effectuer des paiements pourront le faire.

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