Budget 2012 : Aucun nouveau poste en vue

Les préparatifs pour le budget 2012 – le premier qui sera présenté par le nouveau vice-Premier ministre et ministre des Finances Xavier-Luc Duval à la fin d’octobre prochain – se caractérise par le mot d’ordre de la rigueur. Ainsi, les chefs de cabinet et de départements de la fonction publique se retrouvent en cette première quinzaine du mois d’août en présence des directives budgétaires contenues dans deux lettres circulaires, l’une signée du secrétaire financier Ali Michael Mansoor et l’autre de l’Acting Chief Executive au ministère de la Fonction publique Mme I. Oree. Dans cette dernière correspondance en date du 5 août portant la référence E/160/2/44/03/01 et consacrée aux Human Resource Proposals – Programme-Based Budget 2012-2014, le message est sans ambiguïté pour l’ensemble de la fonction publique et des corps para-étatiques.
La principale indication est que les chefs de cabinet ne doivent pas s’attendre à voir avaliser leur demande pour la création de nouveaux postes alors que pour les remplir, des critères très stricts doivent être respectés pour obtenir les fonds nécessaires. « In view of the impending Pay Research Bureau, as a matter of principle, creation of any new post will be entertained, save in exceptional circumstances where strong justifications have been provided and where prior government approval has been obtained », souligne la directive du ministère de la Fonction publique sur ce chapitre. Le ministère reconnaît également que depuis la publication du précédent rapport du PRB en 2008, très peu de progrès ont été réalisés dans la voie de l’application des recommandations car pour le budget 2012 « priority of consideration will be given to new posts recommended in the PRB report 2008 and which have not yet been created ».
D’autre part, la nécessité de postes additionnels en 2012 en vue de satisfaire la demande dans la Fonction publique ne sera traitée qu’au cas par cas. « Similarly, in relation to the creation of additional posts which will be examined on a case-to-case basis requests should clearly indicate how the additional resources would contribute towards the achievement of the priority objectives and services (output) or service standards under the respective programme or sub-programme. » Le gouvernement prévoit par ailleurs d’abolir tous les postes au sein de la fonction publique qui sont restés vacants pour une période de plus de trois ans. « Posts which have not been filled for more than three years and which are not required under the programme or sub-programme should be listed for abolition », recommande le ministère aux chefs de cabinet, qui ont un délai arrivant à échéance le jeudi 1er septembre pour soumettre leurs propositions en termes de ressources humaines avec le budget 2012.
Le secrétaire financier de son côté a déjà communiqué aux différents ministères les lignes directrices du budget 2012, à moins d’un véritable coup de barre du nouveau Grand argentier. Au chapitre des dépenses, le ministère des Finances prône une combinaison de strictes mesures de contrôle, une politique d’ajustement et la majoration des tarifs et autres « user charges » à partir de l’année prochaine. « Tigher control as well as policy adjustments will have to be made in respect of recurrent expenditure, combined with measures to introduce and / or increase user charges in respect of certain public services. This is required because there is limited scope to increase taxes if we want to support economic growth with higher private economic domestic investment and foreign direct investment », souligne Ali Michael Mansoor dans la circular letter No. 7 des Finances en date du 3 août.
Passant en revue la situation sur le front international, le secrétaire financier prévoit que la crise économique dans la zone euro et aux États-Unis générera des répercussions néfastes sur Maurice, notamment en termes d’investissements et de Foreign Direct Investment (FDI). « Taking these factors into account as well as supply side constraints on the domestic front, preliminary indications are that annual average growth for the period 2012-2014 will remain around 4% instead of the gradual recovery to 5%. These lower growth projections imply significantly less fiscal revenues in the coming years than planned in the 2011 to 2013 PRB document », s’appesantit le secrétaire financier.
Pour le prochain budget, le ministère des Finances doit tenir en ligne de compte trois imperatifs incontournables : l’« exceptional budget grant » de la Commission européenne sous l’Accompanying Measures for Sugar Protocol Programme qui arrive à terme en 2014, la fin d’injection de ressources financières sous forme de soutien au déficit budgétaire, la nécessité de poursuivre et de renforcer la politique de consolidation fiscale en vue d’assurer des dons de l’Union européenne pour un montant de Rs 6,5 milliards au cours de la période 2012 -2014 et l’urgence d’adopter des mesures pour un meilleur contrôle de la croissance de la dette publique en vue de ramener le Public Sector Debt Ratio à 50 % du produit intérieur brut (PIB) d’ici 2018, comme préconisé dans la Public Debt Management Act.