On est reparti dans la bataille légale opposant le groupe Betamax à la State Trading Corporation (STC) avec en toile de fond l’application du Final Award de l’arbitrage singapourien de USD 115, 267, 199 plus les coûts et intérêts cumulés à ce jour qui totaliseraient les USD 120 millions. Appréhendant que la STC n’honore pas ce paiement, le groupe de Veekram Bhunjun réclame désormais des « installments » sur chaque cargaison en provenance de Mangalore Refineries Petroleum Limited.
Betamax passe à l’offensive en cette reprise des affaires pour l’année 2018 en accentuant la pression sur la State Trading Corporation devant la Haute Cour de Karnataka à Bangalore en Inde. Une nouvelle motion a été logée samedi réclamant un nouvel ordre exigeant à la STC de fournir « a sum of USD 2, 791, 000 for each shipment of petroleum products taken by STC from Mangalore Refineries Petroleum Limited (MRPL), in the interest of justice and equity ».
En effet, après que l’injonction interdisant au pétrolier Pacific Diamond de procéder vers Maurice a été enlevée, le 11 décembre dernier, contre des undertakings de la STC, l’équipe légale de Vikram Bhunjun déplore, par le biais d’une Interim Application, que rien n’a été fait à ce stade.
Parmi les points avancés par Ms Deepa Baynath, Manager de Betamax en Inde, figure le bilan financier annuel de 2015, précisant dans la foulée que la STC « has not made available its annual report for 2016 », qui stipule que la compagnie de l’État mauricien avait des « current assets of only USD 196 million and current liabilities of USD 152 million (at exchange rate of 1 USD = 35.94 MUR) ».
Betamax est d’avis que la STC ne dispose pas d’assez de biens ou de liquidités pour honorer le Final Award singapourien. Il avance également que le porte-parole du gouvernement mauricien, Etienne Sinatambou, avait lors d’une conférence de presse tenue le 7 juin 2017, affirmé que la STC ne ferait aucune provision pour payer la somme due.
Le groupe de Vikram Bhunjun avance dans la foulée que « based on the current financial condition of the STC, it would be impossible to secure the Applicant to any significant extent of the Award Amount by Respondent’s assets in Mauritius ». C’est d’ailleurs dans cette logique que Betamax réclame désormais de la High Court of Karnataka qu’elle impose à la STC de déposer les USD 2 791 000 sur chacune des 43 cargaisons de produits pétroliers, qui sont de 41 000 tonnes. Ces 43 shipments sont déjà de mises sous le Contract of Affreightment liant MRPL à la STC entre le 15 juin 2016 et le 31 juillet 2019, soit 18 mois.
Selon Betamax, « it has been established not only a prima facie case, but a strong case on merits, for grant of interim relief in its favour ». L’affaire sera appelée devant la Haute Cour de Karnataka à Bangalore aujourd’hui.