- Adrien Duval, de concert avec le PM p.i., Steven Obeegadoo, saisit le DPP contre Rajesh Bhagwan, Joanna Bérenger et Eshan Juman pour Contempt of Assembly suite aux incidents de jeudi dernier
- NPF/NSF : placements de Rs 197 milliards avec Hold Attitude ayant remboursé au 12 juin des intérêts de Rs 129,6 M avec des pénalités de Rs 10,8 M
Même avec le fils du leader du Parti Mauricien Social Démocrate (PMSD), Adrien Duval, en tant que Speaker de l’Assemblée nationale, l’ombre du précédent, Sooroojdev Phokeer, plane encore sur l’hémicycle. Sauf que pour cette première Full–Fledged Session, Adrien Duval n’est pas allé jusqu’à des sanctions directes aux termes des Standing Orders. Mais avec une série d’Announcements en début de séance, d’une durée de plus d’un quart d’heure, il a ciblé le comportement de l’opposition PTr/MMM/ND, qui avait boycotté la séance du jour, pour les incidents de jeudi dernier lors de son élection à la présidence de la Chambre. Il s’est montré intransigeant face à la demande de l’opposition, réclamant de nouveaux Seating Arrangements, renvoyant le PMSD, soit les députés Xavier-Luc Duval et Patrice Armance, dans les travées du gouvernement au même titre que leur ancien pair, Salim Abbas-Mamode.
Alors que le leader de l’opposition, Arvin Boolell, avait plaidé pour une levée des sanctions contre les députés Rajesh Bhagwan, Joanna Bérenger (MMM) et Eshan Juman (PTr), le Speaker Duval en a ajouté une nouvelle couche. En effet, en début d’après-midi, suite à une motion du Leader of the House suppléant, Steven Obeegadoo, Adrien Duval a pris la décision de saisir le Directeur des Poursuites Publiques (DPP) au sujet du délit de Contempt of Assembly sous la section 6 (1)(c), (h) et (i) de la National Assembly (Privileges, Immunities and Powers) Act contre ce trio, notamment pour avoir enfreint la sanction de suspension en tentant de forcer le passage au Parlement jeudi dernier. Ces incidents ont été diversement commentés par les intervenants du gouvernement, dont le Premier ministre suppléant, qui a parlé d’atteintes à la démocratie.
Un autre élément de taille, qui a émergé lors des débats en deuxième lecture du Finance Bill, est la précision apportée par la ministre de la Sécurité sociale, Fazila Jeewa-Daureeawoo, en fin de son intervention au sujet des placements du National Pension Fund et du National Savings Fund. Elle a révélé que l’Investment Committee gère quelque 250 placements alors que les deux fonds, constitués des contributions des salariés et des employeurs, représentent Rs 197 milliards, dont Rs 154 milliards au seul titre du NPF.
La ministre a tenu à rassurer quant aux placements des NPF/NSF auprès de l’entité de Hold Attitude. « Cette société a assuré depuis le 12 juin dernier le remboursement des intérêts de Rs 129,6 millions pour la période allant de novembre 2022 à septembre 2023 avec des pénalités de Rs 10,8 millions. Pour ce qui est du capital de Rs 1,4 milliard, la date de maturité est le 30 septembre prochain. The capital is secured by guarantee », fait-elle comprendre.
En début de séance, en l’absence des membres de l’opposition, Adrien Duval a accusé ces derniers d’avoir porté atteinte à l’intégrité de la fonction constitutionnelle du président de la Chambre et à la dignité de l’Assemblée nationale dans son ensemble. Il faisait allusion aux incidents survenus jeudi dernier lors de son installation. Par ailleurs, le Speaker maintient que l’annulation de la suspension qui pèse sur les députés Bérenger, Juman et Bhagwan ne relève pas de ses attributions.
Revenant sur la séance de jeudi dernier, Adrien Duval a affirmé que certains membres, tous du parti Travailliste, du MMM et des Nouveaux Démocrates, ont entravé les travaux en vociférant et en se lançant dans de bruyantes interruptions. « Des slogans scandaleux et des insultes ont été proférés dans le but de contester la légitimité même de l’élection du président et d’entraver l’application régulière de la loi. Ce comportement visait à porter atteinte à l’intégrité de la fonction constitutionnelle du Speaker et à la dignité de l’Assemblée nationale dans son ensemble », fait-il comprendre, estimant que « des dégâts irréparables à l’image de la nation ont été commis aux yeux du monde ».
Au sujet de l’élection du Speaker, Adrien Duval est revenu sur les cas précédents, avec les procédures suivies dans le cas d’Iswardeo Seetaram, le 4 décembre 1990, à la suite d’une motion du Premier ministre de l’époque, sir Anerood Jugnauth ; de sir Ramesh Jeewoolall le 23 janvier 1996, à la suite d’une motion du Premier ministre, Navin Ramgoolam ; de Razack Peeroo, le 24 juillet 2012, à la suite d’une motion du Premier ministre. « Les députés savent que l’instance appropriée pour contester la légalité de l’élection du Président n’est ni la Chambre ni la presse, mais la Cour suprême », trouve-t-il.
Quant aux députés ayant désobéi à l’ordre de suspension du service de l’Assemblée qui leur avait été imposé, il estime que cela constitue « un autre événement sans précédent ». Il a accusé Joanna Bérenger, Eshan Juman et Rajesh Bhagwan de s’être rendus de force à la porte de la Chambre alors qu’ils n’étaient pas autorisés à accéder à l’enceinte de la Chambre, y compris à toutes les parties de l’édifice, un jour de séance.
S’appuyant sur un rapport soumis par le Serjeant at Arms, les trois députés suspendus ont déclaré qu’ils avaient reçu une convocation par courriel du Bureau du greffier pour assister à la séance. Il a précisé qu’après vérification, il a été confirmé qu’aucune convocation ne leur avait été adressée.
« Cette conduite désordonnée flagrante a été aggravée par le fait que les députés ont non seulement fait obstruction aux travaux de l’Assemblée, mais ont également jugé apte à insulter le Speaker nouvellement élu dans un langage qui n’a pas sa place dans le Hansard. Cela s’est passé alors que je me rendais à mon bureau en provenance de l’hémicycle, après avoir suspendu la séance en raison du grand désordre qui avait paralysé les travaux de l’Assemblée. Je laisse cette importante question à l’appréciation de la Chambre », fait-il comprendre.
Au regard de la levée de la suspension de Joanna Bérenger, de Rajesh Bhagwan et d’Eshan Juman du service de l’Assemblée, Adrien Duval a dénoncé le leader de l’opposition, qui n’a limité ses efforts qu’à de simples déclarations faites dans la presse, plutôt qu’en adoptant des procédures établies et clairement énoncées. Il indique que le Speaker ne peut pas, de son propre chef, renverser ou traiter autrement les résolutions de l’Assemblée nationale qui ont entériné les motions de suspension.
« Il incombe maintenant aux députés qui sont suspendus du service de l’Assemblée de présenter leurs excuses à la Chambre ou de faire en sorte qu’une motion appropriée soit présentée à la Chambre par leurs collègues. Je déplore l’approche adoptée par l’honorable chef de l’opposition, qui a choisi de poser des ultimatums à la Chambre dans la presse. C’est-à-dire que l’opposition abdiquera de son rôle à l’Assemblée lors de la séance d’aujourd’hui à moins et jusqu’à ce que la suspension des honorables députés soit levée, tout en ignorant l’application régulière de la loi établie par les ordres et les pratiques en suspens. Pour que le Parlement fonctionne correctement, la participation des députés de l’opposition aux travaux de l’Assemblée est essentielle. Je m’en remettrai également à la Chambre », s’est-il appesanti.
La quatrième annonce portait sur l’interdiction pesant sur les interpellations parlementaires relevant de la compétence des collectivités locales. « Toutefois, compte tenu du fait que la même décision a créé une confusion, celle quant à la question qui relève de la catégorie de l’intérêt national et des activités opérationnelles pour lesquelles les municipalités et les conseils de district sont dotés d’une autonomie suffisante pour gérer leurs propres affaires locales, je décide que dorénavant toutes les questions relatives aux autorités locales seront autorisées, conformément à la pratique antérieure de la Chambre », a fait ressortir Adrien Duval.
Par ailleurs, au sujet de l’accès à l’enceinte de l’Assemblée nationale par les députés suspendus les jours durant lesquels il n’y a pas de séance, il a été décidé donc que désormais, ils pourront avoir accès à l’enceinte de l’Assemblée tout autre jour qu’un jour de séance.
En conclusion à cet Announcement en plusieurs volets, Adrien Duval avance que « je me pencherai personnellement sur cette question afin de veiller que la justice et l’équité prévalent en tout temps. »
À 18 h 36, les travaux de l’Assemblée nationale ont été ajournés à mardi prochain avec l’adoption de The Finance Bill avec amendements. Outre le ministre des Finances, Renganaden Padayachy, les ministres Sunil Bholah, Fazila Jeewa-Daureeawoo, Dorine Chukowry, le Parliamentary Private Secretary et leader de l’Organisation du Peuple de Rodrigues, Francisco François, le ministre Alan Ganoo et le Premier ministre suppléant, sont intervenus, affirmant que ce projet de loi est le plus important et le plus conséquent du calendrier parlementaire, avec 94 textes de loi amendés tout en fustigeant l’absence des députés de l’opposition PTr/MMM/ND et de Linion Moris. Contrairement à ses habitudes, le leader du PMSD, Xavier-Luc Duval, est resté au sein de l’hémicycle pendant toute la séance.