ÉMISSION DE 3 CHÈQUES EN BOIS: Un parieur condamné à 15 mois de prison

La magistrate Padmini Mauree siégeant en Cour de Curepipe a condamné un turfiste à cinq mois de prison sous chacun des trois chefs d’accusation logés contre lui pour émission de chèques sans provision à trois reprises. Elle précise que chaque peine devra être purgée l’une après l’autre. 
Dhamodarsing Roopchand a tiré trois chèques en 2008 à l’ordre de B. Poonith aux dates et pour les sommes suivantes : 1) le 24 janvier, Rs 400 000 ; 2) le 18 avril, Rs 250 000 ; et 3) le 28 novembre, Rs 200 000. Tout l’argent a été utilisé dans des paris sur les courses de chevaux.
Poursuivi sous l’accusation de « issuing cheque without provision (section 330B (1)) » du Code pénal, l’accusé a plaidé coupable. Dans son « plea in mitigation », l’avocat de la défense a déclaré que le récipiendaire des chèques savait très bien que Dhamodarsing Roopchand n’avait pas les montants inscrits sur les chèques en bois sur son compte bancaire. L’homme de loi a précisé que M. Poonith était au courant du fait que les chèques lui ont été remis comme une reconnaissance de dettes.
La magistrate déclare à ce propos : « The Court is of opinion that this cannot serve as a mitigating factor as it does not erase the fact that these sums were taken on loan and that the accused party had no money at that time in bank. It was also clear that the accused party could never have earned so much money. Therefore he had gambled on more than he actually earned. He not only exposed such colossal sums of money but only for the purpose of gambling at races. He did so all along the year 2008 which is practically over a period of 1 year. »
La cour a retenu les faits suivants pour la sentence à être infligée. D’abord, l’accusé a plaidé coupable à l’accusation logée contre lui et s’est montré coopératif avec la police. Ensuite, il est la seule source financière de sa famille. Il y a également le fait qu’il a déjà été accusé par le passé de délits similaires et le but d’émettre des chèques sans provision était le même, c’est-à-dire pour disposer de moyens pour jouer aux courses. Son premier délit remonte à 2003, ce qui démontre que l’accusé a une prédisposition à émettre des chèques en bois. Tous ces points pertinents ajoutés aux exemples donnés par des autorités ont fait la cour conclure que l’accusé mérite d’être puni par une peine pénale, fait ressortir la magistrate.