Le Guide - Législatives 2024

Souveraineté sur les Chagos: ça passe ou ça casse

Au 30 janvier prochain, une première étape dans le long combat contre la Grande-Bretagne pour la souveraineté de Maurice sur l’archipel des Chagos sera franchie. La Cour internationale de Justice de La Haye sera alors en présence des premières Written Submissions des parties intéressées, à savoir, Port-Louis, Londres et Washington, principalement. Subséquemment, l’Hôtel du gouvernement de concert avec le panel de Legal Advisers, dont Philippe Sands, Queen’s Counsel, devra se préparer pour un exercice encore plus délicat. Ils auront jusqu’au 16 avril de l’année prochaine pour éplucher les documents déposés au greffe de la Cour internationale de Justice par les autres parties et pour formuler la riposte aux arguments avancés dans le cadre de cette Request for Advisory Opinion contre la Grande-Bretagne sur les Chagos.

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Puis, ce sera une période de suspense, le temps que le Full Bench de La Haye entame des délibérations avant de rendre publics les attendus de sa décision probablement en 2019. Le fait inéluctable demeure que la partie sur l’archipel des Chagos, qui a été excisé unilatéralement par Londres à la veille de l’Indépendance le 12 mars 1968, se jouera au cours du premier trimestre de l’année prochaine avec les soumissions, même si les résultats ne seront annoncés qu’en 2019 probablement.

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