MAURICE SUR LA LISTE NOIRE DE L’UE : « Pire que le contentieux opposant Maurice à l’Inde » selon Reza Uteem

Reza Uteem, porte-parole économique du MMM, considère que le classement de Maurice sur la liste noire de l’Union européenne est pire que le contentieux opposant Maurice à l’Inde. Pour sa part Global Finance Mauritius, qui regroupe les institutions et les compagnies engagées dans les services financiers bancaires et non bancaires, les bureaux d’experts-comptables et de légistes à Maurice, soutient dans un communiqué diffusé vendredi que la liste noire des paradis fiscaux publiée par l’Union européenne et qui inclut Maurice est dépassée.
Dans une déclaration au Mauricien, Reza Uteem rappelle que la majorité des institutions utilisant Maurice comme conduit vers le continent africain sont liées au gouvernement de leur pays. Or le fait que Maurice soit classée sur la liste noire de l’Union européenne les empêche de continuer à traiter avec Maurice. Ce qui peut avoir des conséquences graves sur le secteur des services financiers.
Reza Uteem suggère que tenant en compte de l’ampleur qu’a pris la bonne gouvernance et le nombre d’enquêtes en cours sur divers scandales, le ministre Roshi Bhadain n’a plus beaucoup de temps à consacrer aux services financiers. Il recommande que le portefeuille des services financiers devienne un ministère à part entière avec un ministre à plein-temps qui pourra s’occuper de ce dossier sur le plan local comme au niveau international.
Par ailleurs, Reza Uteem considère que l’accord de non double imposition avec l’Afrique du Sud constitue un progrès mais ne résout pas le problème concernant la résidence. Le nouvel accord prévoit que si les autorités des deux juridictions signataires de la convention de non double imposition n’arrivent pas à un accord sur la résidence d’un investisseur, ce dernier sera taxé dans les deux pays. Ce que Reza Uteem considère comme étant contraire à l’idée de non double imposition. Il estime que cet accord constitue un dangereux précédent dans la mesure où d’autres pays dont l’Inde peuvent réclamer le même traitement que l’Afrique du Sud. Or les investisseurs sud-africains sont très réticents à investir à Maurice, craignant qu’ils soient taxés en Afrique du Sud.
Le classement de Maurice sur la liste noire de l’Union européenne a aussi été commenté vendredi par Global Finance Mauritius qui estime que la liste noire des paradis fiscaux publiée par l’Union européenne et qui inclut Maurice est dépassée.
Le communiqué rappelle que Maurice est considérée comme une « non-cooperative tax jurisdiction » par l’Union européenne après que dix pays européens l’ont classée sur leur liste noire. Outre Maurice, cette liste noire comprend également les Seychelles, Hong Kong, les Maldives, la principauté d’Andorre, le Liechtenstein, Monaco, le Liberia et les îles Caïmans.
GFM estime que l’Union européenne fait fausse route dans la mesure où Maurice s’est avérée être un centre financier réussi qui est très actif en Afrique et en Asie. « As an emerging island economy, Mauritius’ main challenge has been to counteract the perception of the Jurisdiction as a tax haven. Over the years, Mauritius has engaged in important measures in order to counter this erroneous perception which include adherence to Automatic Exchange of Information, the recent signature of an Inter-Governmental Agreement and Tax Exchange Information Agreement for the implementation of FATCA and is now contemplating an early adoption of the Base Erosion Profit Shifting (Action Plan) and Common Reporting Standards, all with a view to promote a culture of transparency and fair international business activity », souligne le communiqué.
GFM souligne également que Maurice s’est conformée aux normes de l’OCDE qui comprennent la transparence tout en encourageant la prédictabilité. De plus Maurice est conforme aux critères de FATCA. Il souligne également que Maurice est considérée par l’OCDE comme un centre financier bien réglementé. Par ailleurs, il rappelle que Maurice a été enlevée de la liste noire de l’Italie, ce qui fait qu’il ne faut pas compter ce pays parmi les dix pays qui ont classé Maurice sur leur liste noire. Or le quorum nécessaire pour qu’un pays soit classé sur la liste noire est de dix pays.
De plus, Maurice a très peu de transactions avec les neuf autres pays : la Bulgarie, l’Estonie, la Grèce, la Latvie, la Lituanie, la Pologne, le Portugal, la Slovénie et l’Espagne. GFM souligne que les Pays Bas et le Luxembourg sont sortis de la liste noire bien qu’ils soient connus comme des paradis fiscaux. GFM considère ainsi que la lise noire de l’Union européenne est dépassée.