CHAGOS: Sérieux revers devant la Cour européenne

La Cour européenne des Droits de l’Homme à Strasbourg considère comme étant irrecevable le recours des Chagossiens contre la Grande-Bretagne suite à leur déracinement de leur archipel natal il y aura bientôt 50 ans. C’est ce qui découle d’un jugement rendu public, hier après-midi, et que les habitués du site web lemauricien.com ont pu découvrir en primeur peu après 17 h 30. Le principal argument retenu par les sept juges de la Cour européenne des Droits de l’homme est que les Chagossiens ont renoncé à toute autre prétention en acceptant une compensation financière accordée par Londres.
Olivier Bancoult, le leader du Groupe Réfugiés Chagos, qui se dit extrêmement déçu de la décision de cette instance internationale des Droits de l’Homme, compte s’entretenir avec la presse cet après-midi en vue de passer en revue la situation post-Strasbourg. De son côté, le ministre des Affaires étrangères Arvin Boolell s’est appesanti sur le fait que « la bataille de la souveraineté sur les Chagos est plus que jamais politique ».
La Cour européenne des Droits de l’Homme est des plus catégoriques dans son jugement rejetant la demande des Chagossiens contre les autorités britanniques au sujet de leur expulsion des Chagos pour faire de la place à une base militaire et nucléaire américaine. La compensation financière versée par les Britanniques aux Chagossiens à deux reprises a été mise en avant par les juges européens pour justifier leur décision. Cette instance des Droits de l’Homme ajoute que « cette décision est définitive ».
« Lorsque des requérants acceptent une indemnité dans le cadre d’un règlement amiable de leurs actions civiles et renoncent à se prévaloir des recours internes, ils ne peuvent en règle générale plus prétendre être victimes d’une violation de la Convention à cet égard. Ayant accepté et reçu une indemnité dans l’affaire Ventacassen et ayant ainsi effectivement renoncé à toute autre prétention, les Chagossiens ne peuvent plus se prétendre victimes d’une violation de la Convention », note le jugement de la Cour européenne des Droits de l’Homme.
Dans leur analyse des faits les juges européens avancent qu’au coeur des griefs formulés par les requérants au regard de la Convention européenne des droits de l’homme se trouvait le traitement impitoyable et honteux auquel les intéressés eux-mêmes et leurs ancêtres ont été soumis lors de leur renvoi des îles Chagos. Ces griefs ont toutefois été soulevés devant les juridictions internes et ont trouvé un règlement définitif. En acceptant et en recevant une indemnité, les requérants ont effectivement renoncé à saisir les tribunaux en vue de faire examiner si l’expulsion de leur domicile et l’interdiction d’y revenir avaient été illégales et avaient emporté une violation de leurs droits.
Plus loin, la Cour européenne fait comprendre qu’« il ressort de l’ensemble des jugements rendus, quelle que fût l’issue des procédures, que les Chagossiens n’ont plus aucune perspective, juridiquement ou dans la pratique, d’entrer sur les îles ou de s’y établir. Les juridictions nationales ont jugé qu’aucune voie de droit ne leur était ouverte et que le Gouvernement n’avait aucune obligation légale de leur verser une indemnité supplémentaire ou de financer une réinstallation. Ni le Gouvernement ni une autre source ne sont disposés à fournir pareil financement ».
En conclusion, la Cour européenne des Droits de l’Homme adopte le même raisonnement que celui de la Chambre des Lords à l’effet que « les tentatives faites ces dernières années par les Chagossiens pour poursuivre leurs actions doivent être considérées dans le cadre d’une campagne générale de pression sur la politique du gouvernement britannique et non comme une nouvelle situation donnant lieu à de nouvelles prétentions au regard de la Convention ».