Affaire CT Power: Les contrats IPPs rendus publics

Avec les travaux de la National Energy Audit Commission (NEAC), sous la présidence de Dev Manraj, Special Senior Adviser au Prime Minister’s Office, atteignant leur vitesse de croisière, une première étape cruciale devra être franchie la semaine prochaine. En effet, le président de la Commission Nationale sur l’Énergie a confirmé hier après-midi aux membres de cette instance que tous les contrats d’Independent Power Producers (IPPs) contractés par le Central Electricity Board (CEB) seront rendus publics la semaine prochaine, probablement mercredi.
Entre-temps, Yannick Cornet, intervenant au nom du Komité Sutyen, de Platform Sitoyen et de Rezistans & Alternativ devant cette nouvelle instance, a fait un véritable plaidoyer réclamant un nouveau permis d’Environmental Impact Assessment (EIA) pour la centrale thermique à charbon de 2 x 55 MW à Pointe-aux-Caves en raison des changements. De leur côté, les militants d’Azir Moris, qui ont participé à une manifestation symbolique devant l’hôtel du gouvernement, se préparent à mener des « actions coup de poing » sur le terrain si dans un délai de deux semaines le gouvernement n’a pas révisé sa position au sujet de la politique énergétique.
Le président de la NEAC, qui multiplie ses contacts depuis la fin de la semaine, a obtenu la garantie formelle des producteurs indépendants d’électricité que tous les contrats en vigueur avec le CEB seront du domaine public à partir de la semaine prochaine. L’assentiment de ceux concernés, plus particulièrement les opérateurs de l’industrie sucrière, a été confirmé lors d’une séance de travail jeudi dernier.
La tâche de la Commission à ce sujet a été grandement facilitée par le fait que dans la majorité des cas existants les contrats d’IPP des sucriers étaient connus du public, sauf probablement pour la centrale thermique de St-Aubin. Le côté novateur de l’exercice en cours portera sur le fait que pour la première fois, les détails du contrat passé entre le CEB et les promoteurs de CT Power, dont le projet se retrouve au centre de la controverse, seront publiés officiellement.
Changements substantiels
Dans la conjoncture, il faudra s’attendre à constater un intérêt grandissant pour les conditions et autres facilités agréées entre les parties lors des négociations. Du côté du Komité Sutyen, de la Platform Sitoyen et de Rezistans & Alternativ, l’on se prépare techniquement à procéder à un examen minutieux de tous les contrats IPPs en vigueur et aussi à chercher tout départ dans les conditions, dont une éventuelle garantie de Rate of Return de l’ordre de 22 % à l’une des parties en cause.
« De par la déclaration du président de la Commission lors de la réunion, nous nous attendons à être en présence de tous ces documents jusqu’ici confidentiels, y compris le contrat IPP de CT Power. Nous allons étudier ces documents et adopterons la ligne qui s’impose à la lumière de nos conclusions », a fait comprendre au Mauricien Ashok Subron, un des animateurs de Rezistans & Alternativ.
Par ailleurs, le dossier de centrale thermique à charbon de CT Power était de nouveau à l’agenda lors de la réunion hier après-midi de la Commission. Yannick Cornet est intervenu pour défendre la thèse que le ministre de l’Environnement est habilité à réclamer un nouvel exercice d’EIA pour la centrale thermique de Pointe-aux-Caves en raison des changements substantiels survenus depuis.
S’appuyant sur les dispositions de l’article 25 de l’Environment Protection Act en vue d’un « Fresh EIA », le représentant du Komité Sutyen et de la Platform Sitoyen énumère les raisons suivantes :
– suite aux conditions imposées par l’Environment Appeal Tribunal, le stockage du charbon sera effectué dans la zone tampon du Montagne Jacquot Sewerage Treatment Plant avec d’autres services plus rapprochés des régions résidentielles et commerciales,
– le changement de location de la centrale thermique sur le site de Pointe-aux-Caves à Albion suite à l’une des conditions comprises dans l’EIA Licence,
– la décision annoncée dans une lettre adressée au gouvernement en date du 7 décembre 2012 à l’effet que les cargaisons de charbon fournies par le CEB seront acheminées par voie maritime au lieu de la route contrairement aux conditions imposées par l’Environment Appeal Tribunal,
– des changements dans le design du projet de centrale thermique, dont l’installation d’un Geo-Membrane Liner for Ash Disposal Area Prior to Construction « avec les plans techniques détaillés sujets à l’examen et à l’approbation du CEB et d’autres autorités compétentes et un Detailed Design Report of the proposed wastewater treatment plant and sewer profile » à être soumis à la Wastewater Management Authority avant le début de la construction.
Soutien d’organisations internationales
Yannick Cornet soutient devant la Commission Manraj que les éléments susmentionnés justifient la demande pour un nouveau permis EIA aux termes des dispositions de la loi car au moins « there is a substantial change or modification in the undertaking, or in the manner in which the undertaking is being operated » sans oublier les risques accrus de pollution et de dégradation de l’environnement.
D’autre part, Azir Moris prévoit une série d’actions sur le terrain, dont le squatting du site alloué aux promoteurs de CT Power à Albion au cas où dans les quinze jours à venir le gouvernement ne révise pas sa politique par rapport au charbon pour les besoins énergétiques. Poursuivant la campagne No To Coal, des membres de cette organisation, dont Jameel Peerally, et du Regrupma Travayer Sosyal, ont manifesté symboliquement devant l’hôtel du gouvernement hier matin.
Lors d’un point de presse subséquent, Jameel Peerally a réitéré la demande de révocation de l’Environmental Impact Assessment Licence attribuée à CT Power.
Jameel Peerally a également fait un appel au Premier ministre pour que son gouvernement revoie sa position au sujet du projet de CT Power. « Pourquoi permettre l’installation d’une centrale à charbon à Maurice alors que tous les pays rejettent cette idée ? » s’est-il demandé.
« Ramgoolam a ici la possibilité de changer la donne en se démarquant des autres îles de l’océan Indien. Il pourrait révolutionner tout le dossier pour le bien-être des Mauriciens. Il est clair qu’avec une telle initiative, qui n’est pas au détriment de la santé publique, il bénéficiera du soutien de la population. »
De son côté, Alain Bertrand affirme qu’Azir Moris bénéficie du soutien des organisations écologistes internationales comme Greenpeace et de 350.org. « C’est une relation qui dure depuis un moment. Nous communiquons avec ces deux organisations principalement à travers les réseaux sociaux », dit-il.