DE 2010 À 2012 : Réduction de 50% du nombre d’investissements en Inde

En marge de la conclusion des négociations avec l’Inde au sujet du Double Taxation Anti-Avoidance Treaty et la controverse autour de la Capital Gains Tax et de la Limitation of Benefits, la carte de visite du secteur des services financiers se décline comme suit: une contribution de 9% au PIB, la création de 13 400 emplois, soit 2,3% de la main-d’oeuvre et 42% du Foreign Direct Investment (54 milliards de dollars américains) vers l’Inde entre 2001 et 2011.
Toutefois, avec les incertitudes autour du traité de non-double imposition, la part des investissements effectués par les Global Business Companies vers l’Inde a été réduite de 50%, passant de 32,2% en 2010 à 15,9% en 2012. Ce détail est cité dans le Mauritius – Systematic Country Programme de la Banque mondiale, qui recommande: “increasing value added to become a regional financial centre”.
Alors que le débat sur les changements apportés au traité de non-double imposition gagne en intensité dans les milieux politiques avec l’opposition et des opérateurs dans le secteur offshore affirmant que le gouvernement a cédé devant les exigences de l’Inde, une épée de Damoclès pèsent sur au moins six sociétés offshore incorporées à Maurice, citées dans deux scandales de Money Laundering d’un montant de Rs 2,8 milliards en Inde. La “LalitGate” avec en toile de fond des droits de retransmission des matches de cricket en Inde (Indian Premier League) et la “Choppergate” avec le gouvernement indien résiliant un contrat de fourniture d’hélicoptères militaires d’Italie, avec d’importants mouvements de pots-de-vin et de Black Money à travers l’off-shore de Maurice, défraient la chronique dans la Grande Péninsule depuis ces derniers mois.
Avec les nouvelles obligations contractuelles au nom de la transparence, les autorités mauriciennes sont tenues à coopérer avec l’Inde au sujet des échanges d’informations sur les dessous de ces transactions illicites portant sur des milliards de roupies. De ce fait, la Financial Services Commission n’aura d’autres choix que de révéler les informations sur les Management Companies enregistrées à Maurice et impliquées dans la “LalitGate”, avec des transferts illicites de fonds à Maurice entre 2008 et 2010 soit
l World Sport Group Mauritius avec pour Management Company la First Island Trust Company Ltd, opérant à St James Court et incorporée le 4 juin 2007. L’actionnariat de cette société comprend une seule action d’un dollar US,
l Wilton Investments Ltd avec pour Management Company la  Mauritius International Trust Co. Ltd (MITCO) avec pour adresse 4th Floor, Ebène Skies, rue de L’Institut Ebène, incorporée le 21 février 2007 avec pour actionnaire Glorian United SA, British Virgin Islands, détenant 100 actions « at par USD 1 »
l EM Sporting Holdings Ltd avec pour Management Company la Mauritius International Trust Co. Ltd (MITCO) comme adresse 4 th Floor, Ebène Skies, rue de L’Institut Ebène, incorporée le 5 mai 2008 avec 12 millions de dollars représentant Loan from Shareholder en tant que Sources of Fund et
l The Sea Island Investment Limited avec pour Management Company DTIS Ltd, au 10e étage de Raffles Tower, Ebène, avec pour Holding Company Mehta International Ltd, une compagnie enregistrée aux Bermudes et pour bénéficiaire AT 162 Trust au Guernsey.
En sus de ces sociétés, un autre important groupe dans le secteur des services financiers est dans le collimateur des autorités indiennes et mauriciennes pour avoir servi de conduit à du Black Money lors de l’exécution du contrat pour fournir des hélicoptères en Inde. Au cours de ces dernières années, les trois partenaires de cette société se sont partagé des dividendes de Rs 2,7 milliards, imposables à 3% en tant que Global Business Company au lieu des 15% sous l’Income Tax.
A ce stade, il est prématuré de s’aventurer pour dire si le nouveau traité indo-mauricien éliminerait l’opacité de ces milliards, qui font tourner la tête.