- Les infractions liées à la drogue (-6,6%)et les homicides intentionnels (-7,1%) en baisse
- Les affaires soumises par la police pour avis au ODPP a diminué de 14,7% en 2023
- Le nombre de personnes poursuivies a considérablement augmenté (+62,6%) suite à la montée des agressions (+187,9%)
Les chiffres des infractions signalées pour l’année 2023 révèlent des tendances inquiétantes et des évolutions marquantes par rapport à 2022. En effet, ils montrent des augmentations alarmantes dans certaines catégories d’infractions, notamment les agressions et les violences sexuelles, tandis que d’autres, comme les infractions liées aux drogues et les cambriolages, ont diminué.
Diminution des homicides mais hausse préoccupantes des agressions
En 2023, le nombre d’homicides intentionnels a légèrement diminué, passant de 28 à 26, soit une baisse de 7,1%. Le taux d’homicides intentionnels par 100 000 habitants a également baissé, passant de 2,2 à 2,1. Cependant, les homicides non intentionnels ont augmenté de 31 à 40, et les tentatives d’homicide intentionnel sont passées de 16 à 17. Notons que 60% des homicides intentionnels ont eu lieu dans des foyers privés, et 72% des victimes étaient des hommes.
Les agressions, qu’elles soient graves ou mineures, ont connu une augmentation significative de 18,6%, passant de 8 189 en 2022 à 9 711 en 2023. Le taux par 100 000 habitants est ainsi passé de 648,8 à 770,2. Plus de la moitié des victimes (56,1%) connaissaient leurs agresseurs, et 62% des agressions ont eu lieu dans des foyers privés.
Les vols ont augmenté de 3,1%, passant de 14 087 en 2022 à 14 519 en 2023. Le taux de vol par 1 000 habitants est passé de 11,2 à 11,5. Les vols à partir de véhicules automobiles ont également augmenté, de 675 à 730. En revanche, les cambriolages ont diminué de 10,4%, passant de 1 268 à 1 136, tandis que les vols à main armée ont augmenté de 9,6%, passant de 698 à 765.
Hausse alarmante de la violence sexuelle mais baisse des infractions liées aux drogues
Le nombre de violences sexuelles et d’exploitations sexuelles signalées a augmenté de 14,5%, passant de 601 en 2022 à 688 en 2023. Le taux par 100 000 habitants a grimpé de 47,6 à 54,6. Les cas de viol ont augmenté de 53 à 61, et ceux de sodomie de 28 à 34. Parmi les victimes, 91,7% étaient des femmes, et 66,2% étaient âgées de moins de 16 ans.
Le nombre d’infractions liées aux drogues a diminué de 6,6%, passant de 4 502 en 2022 à 4 205 en 2023. Le taux par 1 000 habitants a ainsi baissé de 3,6 à 3,3. Parmi ces infractions, 38,6% étaient liées au cannabis, 29,1% à l’héroïne, et 19,5% aux cannabinoïdes synthétiques. La valeur marchande des drogues saisies en 2023 a été estimée à environ Rs 1,20 milliard, et 54 419 plants de cannabis ont été arrachés.
Augmentation des poursuites et diminution des personnes suspectées, arrêtées
Quant aux personnes suspectées, arrêtées et/ou mises en garde, les données de 2023 montrent une diminution significative tandis que le nombre de poursuites a augmenté. Le Bureau du Directeur des Poursuites Publiques a également traité un nombre réduit d’affaires soumises par la police, mais a maintenu une activité stable devant les Assises et la Cour suprême. des enquêtes et des poursuites pour assurer la justice et la sécurité publique.
En 2023, le nombre de personnes suspectées, arrêtées et/ou mises en garde a considérablement diminué de 20,3%, passant de 36 128 en 2022 à 28 796. Cette baisse notable est principalement due à des diminutions dans les catégories suivantes:
Fraude/contrefaçon/faux/corruption : -34,3% (de 1 206 à 792)
Dommages matériels : -30,3% (de 1 233 à 859)
Vol : -21,8% (de 7 796 à 6 098)
Infractions liées aux drogues : -4,1% (de 3 340 à 3 204)
Malgré cette diminution générale, certaines catégories d’infractions ont vu une augmentation du nombre de personnes suspectées, arrêtées et/ou mises en garde, notamment :
Homicides : +173,3%
Vols à main armée : +57,4%
Agressions : +14,9%
Le nombre de personnes poursuivies a considérablement augmenté de 62,6%, passant de 15 903 en 2022 à 25 862 en 2023. Cette augmentation s’explique principalement par:
Agressions : +187,9% (de 1 766 à 5 085)
Vols : +10,1% (de 3 728 à 4 104)
En revanche, les poursuites pour infractions liées aux drogues ont diminué de 25,4%, passant de 2 360 en 2022 à 1 761 en 2023.
Activité du Bureau du Directeur des Poursuites Publiques (ODPP)
Entre 2022 et 2023, le nombre total d’affaires soumises par la police pour avis au ODPP a diminué de 14,7%, passant de 11 378 à 9 711. Parmi ces affaires, 49,7% (4 823) ont été soumises pour avis initial après enquête, en fonction de leur gravité, complexité, et nature spéciale (implication de fonctionnaires, mineurs, biens gouvernementaux, etc.).
D’autres données concernant l’ODPP en 2023 montrent :
Diminution de 4,1% des affaires transmises aux Cours intermédiaires et suprêmes, passant de 1 029 en 2022 à 987.
87 affaires déposées par le ODPP devant les Assises, contre 86 en 2022.
134 “appels et motions” criminels conduits par le ODPP devant la Cour suprême, contre 139 en 2022.
Ces statistiques soulignent des dynamiques contrastées dans le système judiciaire en 2023, avec des réductions notables dans certaines catégories d’infractions, mais des augmentations préoccupantes dans d’autres, notamment les affaires pénales en attente et certaines catégories de crimes graves. L’année 2023 a vu des fluctuations importantes dans le domaine des affaires civiles et pénales. Voici un aperçu des principales évolutions.
Affaires civiles et pénales : Violence domestique (+ 13%) et cas de divorce (+ 21,5%)
Entre 2022 et 2023, le nombre d’affaires civiles déposées devant les tribunaux a augmenté de 4,4%, passant de 15 162 à 15 832. Les augmentations notables incluent :
Affaires relevant de la Loi sur la protection contre la violence domestique : +14,6% (de 1 420 à 1 627)
Cas de divorce : +2,9% (de 2 756 à 2 836)
En revanche, les affaires pénales déposées ont diminué de 6,0%, passant de 94 212 à 88 531.
Concernant le traitement des affaires, le nombre d’affaires civiles traitées a légèrement augmenté de 1,1%, passant de 14 765 à 14 930. Les cas de divorce ont connu une hausse significative de 21,5%, passant de 2 552 à 3 100, et les cas relevant de la Loi sur la protection contre la violence domestique ont augmenté de 13,0% (de 1 395 à 1 576). Cependant, le nombre d’affaires pénales traitées a diminué de 2,0%, passant de 78 612 à 77 063.
Le nombre d’affaires civiles en attente a diminué de 7,8%, passant de 18 005 à 16 594. En revanche, les affaires pénales en attente ont augmenté de 17,4%, passant de 70 291 à 82 534, indiquant une accumulation préoccupante des dossiers pénaux.
Condamnations : Un taux en baisse de -7,2%
Le taux de condamnation a diminué entre 2022 et 2023. En 2023, 86 679 infractions pénales ont été traitées par les tribunaux, avec un taux de condamnation de 65,2% (56 499 infractions), principalement des adultes. Les 34,8% restants ont été rejetés ou abandonnés.
Le nombre total d’infractions condamnées a diminué de 7,2%, passant de 60 886 à 56 499. Les baisses les plus significatives ont été observées dans les catégories suivantes :
Infractions liées aux drogues : -34,7%
Homicides intentionnels : -25,0%
Fraudes/contrefaçons : -12,2%
Il est à noter que 47,4% des infractions condamnées étaient des violations du code de la route. Le taux de condamnation par 1 000 habitants est passé de 24,8 à 23,2.
Types d’infractions condamnées
L’analyse des infractions condamnées montre des variations importantes :
Homicides : Les condamnations pour homicide intentionnel sont passées de 12 à 9, tandis que celles pour homicides non intentionnels ont augmenté de 46 à 91.
Agressions : Les condamnations ont augmenté de 27,2%, passant de 1 079 à 1 373.
Violence sexuelle et exploitation sexuelle : Augmentation de 31,3% des condamnations, passant de 83 à 109, avec une hausse notable des cas de viol (de 5 à 13) et de sodomie (de 8 à 9).
Vols et cambriolages : Les condamnations pour vol qualifié ont augmenté de 25,6% (de 1 427 à 1 792), pour le vol de 14,6% (de 3 029 à 3 472), et pour le cambriolage de 16,1% (de 974 à 1 131).
Infractions liées aux drogues : Diminution de 34,7%, passant de 2 177 à 1 422.
Sur les 56 499 infractions condamnées en 2023 :
87,0% des personnes accusées ont été condamnées à payer des amendes
9,8% ont été emprisonnées
3,2% ont été soumises à des travaux d’intérêt général, placées sous probation, ou libérées conditionnellement ou absolument
Le nombre d’amendes imposées a diminué de 7,2%, passant de 52 970 à 49 152, et les peines d’emprisonnement ont diminué de 12,2%, passant de 6 278 à 5 509.