SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL: Nouvelles règlementations concernant le bruit et les ascenseurs

D’ici un an, le bruit au travail sera régi par la loi. C’est l’objectif des nouveaux règlements du Occupational Health & Safety Act visant à s’assurer des conditions de travail optimum pour préserver la santé des employés. De nouveaux règlements frappent également les ascenseurs sur les lieux de travail.
Le bruit fait partie de la vie. Pourtant, certaines situations d’exposition au bruit, dans la vie de tous les jours ou au travail, peuvent être néfastes pour la santé. La surdité professionnelle est en effet considérée dans de nombreux pays comme une maladie professionnelle, explique Yoosoof Jauhanjeer, consultant en Santé et Sécurité au Travail. « L’exposition au bruit sur le lieu de travail est susceptible d’affecter la santé des travailleurs. Outre la perte auditive (surdité) qui en est l’effet le plus connu, le risque accru d’accidents et l’exacerbation du stress, de maux de tête, de nervosité, irritation, de la tension et du diabète, voire d’une dépression, comptent aussi parmi les conséquences possibles du bruit au travail », dit-il. Selon les normes internationales, un « bruit » est considéré comme tel lorsque, par exemple, au cours d’une conversation, un individu doit parler plus fort. « Dans une conversation normale, le débit de voix se situe entre 70 et 75 décibels. A partir de 85-87 décibels, le bruit est considéré nocif », dit Yoosoof Jauhanjeer.
Il existe différents types de bruits, dont les irritating ou hissing noises. Ainsi, les bruits extérieurs comme celui d’un décollage d’avion ou du moteur d’un autobus, tout comme ceux provenant de machines telles que grinders, perceuses, climatiseurs, postes de radio, voire même d’imprimantes (dans le cas de dot-matrix printers), peuvent comporter des risques à la santé. Avec les nouvelles réglementations, qui prendront effet en mai 2013, usines, chantiers, bureaux et même salles de concert devront se soumettre à la prévention du bruit au travail.
Ces règlements s’articulent principalement autour de trois étapes clés : l’évaluation des risques, la mise en place des mesures nécessaires pour empêcher ou contrôler les risques éventuellement identifiés, et le suivi régulier de l’efficacité des mesures en place. En effet, les Occupational Safety and Health (Noise at Work) Regulations prévoient que :
(a) seules des personnes compétentes pourront procéder à des évaluations de risque afin de déterminer le niveau de bruit auquel les employés sont exposés et conseiller sur les mesures appropriées de contrôle et de protection, y compris la nécessité d’utiliser des protections auditives personnelles ;
(b) les employeurs fassent entreprendre des évaluations de risque de bruit appropriées et suffisantes afin d’identifier les risques de bruit, d’évaluer le niveau d’exposition et définir les mesures de contrôle. Ils devront aussi s’assurer que des équipements calibrés compatibles aux exigences techniques de ces règlements sont utilisés pour mesurer le niveau de bruit ; et
(c) les employeurs s’assurent qu’en cas de risque à la santé, les employés sont mis sous une surveillance médicale appropriée à l’étape de pré-embauche et également à une fréquence annuelle. Une telle surveillance médicale devra inclure des tests auditifs par un médecin du travail ou un oto-rhino-laryngologiste.
Les nouveaux règlements prévoient également, et ce dans le but d’éliminer ou d’atténuer le bruit à sa source, que les entreprises se dotent de murs antibruit, qu’elles réparent et entretiennent régulièrement leurs machines, ou encore que les équipements bruyants soient placés dans des endroits isolés, à défaut d’équiper les employés exposés de matériel de protection auditive.
Les entreprises disposent d’une année pour se plier aux normes avant que la loi n’entre en vigueur. Pour Yoosoof Jauhanjeer, « il est important que le gouvernement lance une campagne de sensibilisation à ce sujet ». « Autrement, de nombreux entrepreneurs risquent des contraventions », ajoute-t-il. En effet, avec l’entrée en vigueur de ces règlements, un employé qui développerait une surdité, ou une autre maladie associée, en raison du bruit sur son lieu de travail pourra en informer le ministère concerné.
Ascenseurs : un accident fatal par an
Des amendements ont aussi été apportés aux Occupational Safety and Health (Safety of Lifts at Work) Regulations en ce qui concerne les ascenseurs. Ces règlements visent à assurer que les ascenseurs sont fabriqués selon les normes mécaniques appropriées, à partir de matériaux de qualité et de résistance adéquate, et correspondent aux exigences essentielles de sécurité. Ces règlements sont déjà en vigueur en ce qui concerne les nouvelles installations. Pour les ascenseurs existants, les entreprises disposent d’un moratoire d’une année, en attendant mai 2013. Selon Yoosoof Jauhanjeer, ces nouveaux règlements auront plus d’effet sur les goods lifts car les ascenseurs pour les personnes sont, pour la majorité de ceux qui sont en opération, déjà conformes aux normes internationales.
Or, il ressort qu’au cours de ces dix dernières années, les goods lifts ont provoqué de nombreux accidents de travail fatals, soit une moyenne d’un par an, notamment dans les usines et sur les chantiers. Avec les nouveaux règlements, les entreprises devront s’assurer que les ascenseurs et autres monte-charges sont conformes aux normes de sécurité en effectuant des vérifications avant installation. Tous les ascenseurs devront disposer d’un Fitness Certificate émis par un ingénieur qualifié qui effectuera un contrôle technique tous les six mois. Le rapport d’examen de l’ingénieur devra être remis au ministère du Travail dans les 28 jours suivant l’évaluation.
Les nouveaux règlements prévoient que la compagnie assure de manière mensuelle l’entretien des ascenseurs. De même, il devra être mentionné à l’intérieur de chaque ascenseur, quel qu’en soit le type (goods ou passengers) les détails relatifs aux personnes à contacter en cas d’urgence, les cordonnées de la personne responsable de la maintenance, ainsi que la date du dernier examen de l’ascenseur, effectué par un ingénieur qualifié, ainsi que la date à laquelle le dernier contrôle a été effectué. Les portes des ascenseurs devront également être munies d’un interlocking device empêchant celles-ci de s’ouvrir entre deux paliers. Il est aussi question que chaque ascenseur soit doté d’un two-way communication device, téléphone ou interphone, pour que les passagers puissent communiquer en cas de danger. Les nouveaux règlements préconiseront par ailleurs l’installation d’un système d’éclairage d’urgence, indépendant du système général de l’entreprise, ainsi qu’un système de ventilation adéquat en cas de blocage de l’appareil.