JUSTICE: Le Commissaire de Police cède à la Police Welfare Association

Mardi prochain, à 10 h 00 précises, marquera à sa manière un moment historique dans l’existence de la Police Welfare Association, l’association pour le bien-être des membres de la force policière du pays. C’est le moment où le Commissaire de Police Dhun Iswar Rampersad devra, selon un engagement pris devant la Cour suprême, rendre à l’association tous ses livres de comptes, meubles et équipements qu’il avait mis sous scellés aux Casernes centrales suite à nombreux conflits qui l’opposent au comité de direction de l’association.
Le litige qui opposait le comité de direction de l’association au Commissaire de Police, plus particulièrement au sujet de la décision de ce dernier de placer sous sa tutelle les livres de comptes, les procès-verbaux et tous les avoirs de l’association, a traîné pendant quelque trois ans, jusqu’à ce que la Cour suprême soit saisie d’un procès à la régulière intenté par les directeurs de l’association. Les parties se sont donc retrouvées devant le juge Saheed Baukaurally qui siégeait en chambre, jeudi dernier. Mais, coup de théâtre, contre toute attente et alors que les directeurs de l’association s’étaient préparés à batailler dur contre leur chef hiérarchique dans ce qui s’annonçait comme un procès sans précédent dans les annales de la force, le représentant légal du Commissaire de Police, en l’occurrence Me L. Aujayeb, Principal State Counsel agissant sur les instructions du Chief State Attorney, et l’avocat des dirigeants de la PWA, Me Gavin Glover, sont venus annoncer au juge qu’un accord a été dégagé.
Aux termes de cet accord, le Commissaire de Police a reconnu que les documents et autres procès-verbaux qui étaient gardés aux Casernes centrales « appartiennent bel et bien à la Police Welfare Association et se devaient de lui être rendus ». Dans ce contexte, il a également été déclaré devant le juge que la Police Welfare Association « prendra possession de ses biens après un inventaire, et que le handing-over aura été mutuellement agréé ». Cet exercice a été prévu pour mardi prochain. Il faut savoir qu’entretemps, le siège de la Police Welfare Association – qui se trouvait aux Casernes centrales depuis la création de l’association – a été transféré dans un bureau loué à rue Mère Barthélemy, à Port Louis.
Devant la tournure des événements, l’avocat de l’association policière, Me Gavin Glover, n’a pas insisté pour que le Commissaire de Police paie les frais du procès et le juge Baukaurally n’en a pas non plus imposé.
« Désolé d’en être arrivé là »
Commentant l’accord survenu, le vice-président de la Police Welfare Association, Veniagare Chedumbrum-Pillay, s’est déclaré « à la fois heureux et attristé d’en être arrivé là ». Il a fait remarquer que « la force policière existe dans notre pays depuis plus de deux siècles et que, jamais, des policiers n’auraient dû être poussés à poursuivre en justice leur propre Commissaire, envers lequel ils doivent, en toutes circonstances, maintenir du respect ». « Nous avons tout essayé pour parvenir à une solution à l’amiable, mais le Commissaire a voulu croire que tout ce qui passe par sa tête fait loi. Mais la loi reste la loi. Or, il a commis un abus d’autorité alors que, selon les statuts, il n’est qu’un simple membre de la Police Welfare Association, et l’association elle-même n’a de compte à rendre qu’à ses membres et au Registrar of Associations. Il faut donc croire que sa position dans cette affaire était totalement indéfendable pour que le Principal State Counsel ait eu à négocier un accord pour le sortir de cette situation. Et, nous le redisons, ce n’est pas du tout de gaieté de coeur que nous avons été contraints de traîner notre Commissaire en justice », a conclu Veniagare Chedumbrum-Pillay.
Des fonds d’environ un milliard de roupies
Fondée en 1953, mais alors sous la forme d’un Benevolent Fund dans le sillage de la mise en place de la Fédération de la Police, la Police Welfare Association a été officiellement enregistrée comme association en 1986. A ce jour, ses fonds, collectés à partir des contributions mensuelles des quelque 10 000 membres de la force, sont évalués à environ un milliard de roupies. Ces fonds sont pour le moment gelés et, selon certaines informations, l’association perdait ainsi beaucoup d’intérêts que ses fonds auraient pu autrement générer.
Il semblerait que les relations tendues entre la Police Welfare Association et l’actuel Commissaire de Police se seraient détériorées après que Dhun Iswar Rampersad a réagi conformément aux réclamations d’un groupe de membres de l’association. Ces derniers auraient formulé de graves accusations de maladministration à l’encontre de trois de leurs dirigeants. Des suspensions et même une arrestation des dirigeants pointés du doigt ont ensuite eu lieu. Les trois dirigeants visés, dont un ancien assistant-commissaire à la retraite, ont même fait l’objet d’accusations provisoires. Ces accusations ont toutefois été rayées par le tribunal de Port-Louis, en mars dernier, pour abus de procédures. Trois dirigeants de la PWA sont cependant encore sous le coup d’une enquête du Central CID. Ils nient toujours tout acte de maladministration et malversation, et affirment attendre le moment de s’expliquer devant la justice.
Affaire à suivre !