Les directeurs et cadres supérieurs des entreprises privées prennent chaque jour des décisions qui peuvent engager leur responsabilité personnelle, et les exposer à des poursuites légales. Qu’elles soient fondées ou pas, ces actions en justice peuvent s’avérer coûteuses, pouvant parfois mettre en péril leur patrimoine privé. Seule une assurance responsabilité des dirigeants permet de protéger les professionnels de ces risques et leur donner la sérénité nécessaire pour mener à bien leurs missions. SWAN propose une police modulable offrant une protection élargie. Voici tout ce qu’il faut savoir sur cette couverture.
L’assurance responsabilité des dirigeants se décline en trois couvertures : A, B et C. De quoi parle-t-on ?
En effet, cette police d’assurance propose trois couvertures :
- La couverture A protège les dirigeants et les membres du conseil d’administration lorsque leur entreprise ne les indemnise pas à la suite d’une action légale dont ils ont fait l’objet. Cette situation peut survenir en raison de contraintes financières, de faillite ou de restrictions légales empêchant l’entreprise de couvrir leurs frais de défense ou les dommages-intérêts imposés par une cour de justice. Cette couverture préserve ainsi le patrimoine personnel des directeurs et administrateurs, les protégeant s’ils sont personnellement tenus responsables des réclamations faites à la suite de leurs décisions.
- La couverture B indemnise l’entreprise lorsque celle-ci a pris en charge les frais juridiques ou payer des dommages-intérêts au nom de ses directeurs et administrateurs. Elle permet à l’entreprise de préserver sa stabilité financière tout en protégeant son équipe de direction. Cela contribue à rassurer les professionnels qui occupent des postes à responsabilités au sein de l’entreprise.
- La couverture C, aussi appelée « couverture d’entité », s’adresse plus particulièrement aux compagnies cotées en bourse puisqu’elle couvre les réclamations liées à leurs titres. Ces réclamations peuvent découler d’une infraction à la Securities Act, telle que le non-respect des règlements lors d’une transaction boursière.
Les réclamations découlant du non-respect du devoir fiduciaire sont-elles couvertes ?
Le non-respect du devoir fiduciaire survient lorsque les directeurs ou administrateurs n’agissent pas dans l’intérêt supérieur de l’entreprise et de ses parties prenantes (actionnaires, employés ou créanciers). Cela peut prendre la forme de conflits d’intérêt, de mauvaise gestion ou d’un manque de diligence. L’assurance couvre les réclamations qui en résultent. Les allégations, fondées ou pas, peuvent entraîner de graves conséquences juridiques et financières. D’où l’importance de cette couverture.
Les réclamations liées aux mauvaises pratiques RH sont-elles couvertes ?
Les licenciements abusifs, la discrimination, le harcèlement, entre autres, sont autant de facteurs pouvant mener à des actions légales de la part d’employés (actuels ou anciens) ou des candidats à l’emploi. Ces poursuites, parmi les plus courantes auxquelles les entreprises sont confrontées, peuvent entraîner des coûts juridiques et des dommages-intérêts conséquents. La police d’assurance protège à la fois l’entreprise et les dirigeants mis en cause.
Peut-on assurer des dirigeants siégeant sur d’autres conseils d’administration ?
Cela est possible. À Maurice, il n’est pas rare que des directeurs et administrateurs siègent sur plusieurs conseils d’administration, que ce soit pour des filiales de leur groupe ou des entreprises non liées. Si un directeur ou administrateur de l’entreprise est poursuivi pour une décision prise dans le cadre de ce rôle externe, cette couverture peut le protéger s’il est personnellement tenu responsable. De plus, la couverture s’applique en complément de la police en vigueur pour l’autre entreprise ou s’il n’y a pas d’autre police en vigueur.
Dans quelle mesure la police peut-elle s’adapter aux besoins spécifiques d’une entreprise ?
L’assurance est modulable en fonction des besoins et des spécificités d’une organisation, telles que son secteur d’activité, la valeur de ses actifs, entre autres. En personnalisant la couverture, l’idée est de veiller à ce que les risques auxquels une entreprise est confrontée sont adéquatement pris en compte.
Que vous soyez directeurs ou membres du conseil d’administration d’une entreprise, disposer de la bonne assurance responsabilité des dirigeants est un élément essentiel de la gestion efficace des risques.