COURSES HIPPIQUES—LICENCE FEES: L’arbitrage de BDO pour le litige SMS Pariaz/MTC

La Gambling Regulatory Authority (GRA) a confié à la firme BDO la mission de trancher le litige opposant le Mauritius Turf Club (MTC) et SMS Pariaz au sujet des « fees » imposés pour l’organisation des paris sur les courses hippiques à Maurice. La démarche de la GRA ne constitue nullement une surprise dans la mesure où cette décision avait été évoquée par le Premier ministre et ministre des Finances, Pravind Jugnauth, suite à une interpellation du député du MMM Rajesh Bhagwan à l’Assemblée nationale le mois dernier. Le choix de BDO a été effectué sur la base d’un exercice d’appel d’offres et les conclusions au sujet du « fairness and reasonableness » des « fees » imposés par le MTC pour l’organisation des paris sur les courses hippiques à Maurice devront être soumises à la GRA au plus tard avant la fin de ce mois.
Dans cette perspective, les consultants de BDO sont déjà en présence de toute la documentation officielle de la GRA et du MTC au sujet des tarifs des Licence Fees. Cet après-midi, les bookmakers ont été conviés à une séance de travail avec les représentants de BOD dans les locaux de la GRA en vue de consigner leurs points de vue et commentaires au sujet de ces Licence fees. Cet exercice d’évaluation a été commandité par la GRA sous la section 33 (1) de la Gambling Regulatory Act.
La raison principale derrière cet arbitrage de BDO découle des objections formulées par SMS Pariaz contre des réclamations de frais imposées par le MTC au début de la présente saison hippique. SMS Pariaz, qui opère une vingtaine de Betting Outlets à travers l’île, notamment au Champ de Mars, avait saisi la Cour suprême de ce litige avec le MTC en date du 17 mars 2017. A la lumière d’une déclaration de la Cour suprême, la GRA avait été autorisée à être partie prenante.
Dans sa réponse à l’Assemblée nationale, le Premier ministre avait indiqué que « the contention between the Mauritius Turf Club and the SMS PARIAZ Ltd relates : (a) to the charge of 4.5% on its weekly turnover, which the Mauritius Turf Club has been imposing upon SMS PARIAZ Ltd, since 2014, and; (b) the sum of Rs 5,9 m. which the Mauritius Turf Club is claiming as unpaid dues from SMS PARIAZ Ltd for the racing season of 2016 ». Il a ajouté qu’en 2014 et 2015, SMS Pariaz s’était acquittée de ses frais sur la base de 4,5% du chiffre d’affaires hebdomadaire. Par contre, l’année dernière, c’était sur le taux de 3,75%, soit le même taux que celui imposé aux Off Course Bookmakers. Les réclamations de Rs 5,9 millions représentent la différence entre les 4,5% et les 3,75%.
« In 2017, the Mauritius Turf Club maintained the charge of 4.5% of the weekly turnover and in addition claimed the Rs 5,9 m. supposedly owed to the club, whereas SMS PARIAZ Ltd maintained its stand and refused to pay either. The charge of 4.5% on its weekly turnover and the dues of Rs 5,9 M are deemed as unfair and excessive by SMS PARIAZ Ltd, which has objected thereto », avait poursuivi Pravind Jugnauth à l’interpellation de Rajesh Bhagwan.
Dans le sillage de l’affaire en Cour suprême et l’intervention de la GRA dans cette affaire, le MTC s’était vu ordonner « to apply the same charges for similar category of operators, in this case, Off Course Bookmakers, until a complete review is carried out ». Plus loin, Pravind Jugnauth a fait comprendre que « this stance of the Gambling Regulatory Authority is justified as further complaints have been received from bookmakers and totalisators as regards the charges imposed by the Mauritius Turf Club. To address this issue the Gambling Regulatory Authority is commissioning an independent report on the charges imposed by the Mauritius Turf Club ». Affaire à suivre.