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ARMES À FEU: Les détenteurs ont jusqu’au 31 décembre pour renouveler leur permis

Les détenteurs d’armes à feu à Maurice et Rodrigues devront renouveler leur permis à compter du jeudi 3 novembre aux Police Divisional Headquarters de leur région. Cet exercice prendra fin le samedi 31 décembre.
En vertu de l’article 12 de la Firearms Act 2006, les titulaires de permis d’armes à feu et de Game licence doivent se soumettre à la vérification de leurs armes et documents pour renouveler leur permis. Cet exercice se déroulera du jeudi 3 novembre au samedi 31 décembre.
Les licenciés devront se présenter aux Police Divisional Headquarters de leur localité avec leurs armes à feu et les documents suivants : leur carte d’identité, permis d’armes à feu pour 2011, firearm licence book et competency certificate. Ceux détenteurs d’un permis d’armes à feu sous le nom des « corporates bodies » auront aussi à produire une copie valide du permis de la compagnie pour cette année et la Business registration card de l’entreprise.
Les frais pour le renouvellement du permis d’armes à feu est de Rs 1 000. Pour la Game Licence, il faudra compter Rs 1 500. Un supplément de 50 % comme mentionné sous l’article 12 (3) de la Firearms Act 2006 sera réclamé aux détenteurs d’armes à feu qui omettent de renouveler leur permis d’ici le 31 décembre 2011.
En vertu de l’article 12 (4) de la Firearms Act 2006, les licenciés d’armes à feu qui ne renouvellent pas leur permis au 15 janvier 2012, auront à remettre leurs armes et munitions à leurs Police Divisional Headquarters. Toute personne ne se conformant pas à ces dispositions, commettent une infraction et est passible, en cas de culpabilité, d’une amende d’au moins Rs 200 000 et d’une peine d’emprisonnement n’excédant pas deux ans.

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