Notre invité de ce dimanche est le professeur Rajen Narsingen, enseignant en Constitution, en Droit d’administration et en Droits humains à l’université de Maurice. Dans cette interview, réalisée vendredi à son bureau, il nous livre son constat de la situation de la démocratie à Maurice. Un constat inquiétant pour dire le moins.
Depuis 2014, plus précisément depuis les dernières élections, on pourrait avoir l’impression que le gouvernement n’attache pas d’importance, ne respecte pas les règles de la démocratie. Un concept dont les Nations-Unies ont célébré, mercredi dernier, la journée internationale. Selon vous, c’est une perception ou un fait avéré ?
— Dans son discours à l’occasion de la journée de la démocratie, le Secrétaire général des Nations-Unies a choisi comme thème : Démocratie et Pandémie. Il a expliqué comment certains gouvernements ont utilisé la pandémie du covid 19 contre la démocratie. Je crois qu’il faut le souligner. Pour répondre directement à la question, je ne crois pas que ce soit uniquement une perception. Avant d’aller plus loin, il est utile de préciser qu’aucun gouvernement ne résiste au besoin de ne pas tout à fait respecter les règles démocratiques au cours de son mandat. Il s’agit en général de non-respect des règles démocratiques disons « acceptables », comme cela a été le cas des précédents gouvernements. Mais depuis 2014, la donne a changé et le non-respect des règles démocratiques est devenu plus grave, orchestré, très bien calculé, faisant partie d’une stratégie pour contrôler toutes les institutions. Beaucoup trop de pouvoir a été donné au Premier ministre et il y a des abus.
O Vous avez des exemples précis pour illustrer votre propos ?
— C’est le Premier ministre qui décide si le covid est une épidémie ou une pandémie, pas un comité scientifique comme c’est ailleurs le cas. Prenons la démocratie parlementaire. Après Harilall Vaghjee, dont tous s’accordent à reconnaître l’excellence, nous avons eu des Speakers qui ont fait des erreurs, certes, mais qui étaient acceptables, tolérables. Les choses ont changé en 2015 avec la nomination de Mme Hanoomanjee, battue aux élections quelques mois auparavant. Comme si le pouvoir se moquait ouvertement du résultat des élections. Et vous le savez comme moi, depuis, le Parlement a changé de manière de fonctionner, est devenu presqu’ouvertement un instrument au service du gouvernement, la Speaker refusant presque systématiquement d’entendre l’opposition. En 2019, la situation est devenue pire avec un Speaker qui se comporte ouvertement comme un bouncer du gouvernement et tout cela en direct à la télévision. Avec ce Speaker, la démocratie parlementaire est devenue un feuilleton télévisé comique – en fait, tragique – et des députés de l’opposition doivent aller demander à la justice de l’obliger à respecter les règlements du Parlement et leurs droits fondamentaux!
O Vous pensez que les agissements du Speaker font partie d’une stratégie du gouvernement ?
— Je suis persuadé que cela fait partie d’une stratégie – élaborée par les conseillers locaux avec le concours d’expertise étrangère. Une stratégie qui pousse le Premier ministre dans une voie de non-retour, dont les premiers résultats sont la paralysie de la plupart de nos institutions : le Parlement, la police, l’ICAC, la Banque de Maurice, la FIU. Et quand cette situation est dénoncée, analysée, un ministre et un politicien de l’opposition viennent parler d’anti-patriotisme ! C’est la même chose quand des ex-parlementaires dénoncent le comportement du Speaker auprès des instances internationales appropriées. Les ONG et les citoyens mauriciens qui dénoncent le non-fonctionnement de nos institutions sont les patriotes. Ils ne veulent pas que Maurice sombre dans la dictature. Ce sont ceux qui veulent cacher la vérité et faire taire les faits qui sont les anti-patriotes. En droit international, quand une personne n’obtient pas satisfaction localement, elle va vers les instances internationales. C’est ce que Resistans ek Alterrnativ a fait pour la question des best looser et le Dr Mahadeo, pour la carte d’identité nationale. Certaines affaires prennent beaucoup trop de temps pour être entendues localement. Un exemple: le leader d’un petit parti politique a entré une affaire en Cour pour contester le résultat des élections, sur le plan constitutionnel. Pour des raisons techniques, la Cour a renvoyé ce cas à 2022. Il est probable que le jugement dans ce procès sera rendu bien après les prochaines élections.
O Irez-vous jusqu’à dire que le retard pris pour ce procès – comme pour les pétitions électorales – fait partie de la stratégie dont vous parlez ?
— Je ne parlerai pas de collusion entre les institutions mais je constate l’existence de failles dans le système. Plusieurs professionnels pensent qu’il est temps de créer à Maurice une instance de la Cour suprême spécialisée dans les questions constitutionnelles et de droits humains. Au Malawi et au Kenya, les pétitions électorales ont été entendues en moins d’une année. A Maurice, cela fait deux ans que les pétitions électorales, dont certaines sont très importantes au niveau politique, ont été logées. Autre chose, le gouvernement abuse des regulations à tel point qu’elles sont en train de devenir une grave atteinte contre la démocratie et la loi. Nous sommes supposés être dans un état de droit où le pays est gouverné selon les lois, mais de plus en plus, nous avons un « government by regulations » avec le PM qui se croit au-dessus de lois. Il organise une conférence au nom du gouvernement, mais se comporte comme un leader de parti politique qui exclut de cette conférence de presse des journalistes d’une radio et d’un quotidien dont il trouve le travail bias. C’est un viol flagrant de la liberté d’expression garantie par la Constitution. Le non-respect des règles démocratiques dont nous parlons est également analysé par les organisations internationales. Contrairement à ce que certains laissent entendre, les agences internationales ne sont pas à la solde des Américains qui veulent régler des comptes avec Maurice sur le dossier Diego Garcia. Elles emploient des professionnels et des experts pour faire des rapports sur des sujets précis en se basant sur des statistiques. C’est à la suite de ces rapports que Maurice se retrouve sur des listes rouges financières et sanitaires.
O Vous êtes d’avis que la stratégie du gouvernement de disons contourner les lois est ‘pensée’ par ses conseillers et soutenue peut-être par des étrangers? Mais il existe à Maurice un département du gouvernement, le State Law Office, qui a pour responsabilité de veiller à ce que les décisions prises par le gouvernement respectent les lois. Ses responsables ne disent pas au gouvernement qu’en appliquant certaines décisions, il ne respecte pas la loi et la démocratie ?
— Depuis quelque temps déjà – et cela date de 2014, certains ministres ont pris l’habitude de contourner le SLO. Quand un avis de cette institution ne leur convient pas, ils font appel à d’autres avocats complaisants pour obtenir le legal advise qu’ils désirent. Un résultat de cette pratique du legal advise à la carte : les poursuites pour annoyance, après des arrestations rapides et spectaculaires par la police, sont rayées les unes après les autres. Il faut aussi dire que le SLO est aujourd’hui marginalisé et subit le climat de terreur qui règne dans les départements du gouvernement et, je le crois, cela fait aussi partie de la stratégie anti-démocratique dont nous parlons. En termes relatifs pour le moment, il paraît que seuls le bureau du DPP et le judiciaire fonctionnent encore de façon indépendante. Permettez-moi de revenir sur la manière dont le gouvernement utilise le Parlement. Cette institution est là pour légiférer selon une procédure établie. Un projet de loi est présenté par le gouvernement, il est publié pour qu’il soit discuté dans le pays et ensuite débattu au Parlement avant d’être voté et devenir une loi. Mais dans le cas du Finance Act, le gouvernement en a fait un fourre-tout où il a glissé des dizaines d’amendements aux lois, le tout présenté en urgence, pour que personne n’ait le temps de le lire en détail. Pour moi, la manière dont le Finance Act a été présenté, en catimini, l’a été de façon délibérée pour abrutir les parlementaires et leur faire voter des amendements impopulaires. Ce n’est que bien après son vote qu’on se rend compte de ce qui a été fait.
O Prenons l’affaire Betamax. Devant l’instance de conciliation internationale basée à Singapour, Betamax a eu gain de cause, ce qui a été ensuite confirmé par le Privy Council, malgré un avis contraire de la Cour suprême mauricienne. Depuis et après avoir payé les dommages et intérêts pour rupture de contrat, le gouvernement fait ouvrir toutes sortes d’enquêtes sur Betamax. Est-ce légal et démocratique ?
— Ce qui est arrivé est très grave. Il y avait dans le contrat une clause d’arbitrage que tous les pays démocratiques sont tenus de respecter. Le gouvernement a essayé de passer outre en faisant appel à la Cour suprême locale qui a été, par la suite, déboutée par le Privy Council de façon claire et sans équivoque. Et aujourd’hui, le gouvernement nomme une commission d’enquête pour remettre en question un jugement final du Privy Council! C’est du jamais vu! Est-ce qu’il n’y a pas dans tout ça un contempt of Court vis-à-vis du Privy Council ?
O Que pensez-vous de la commission d’enquête Pritam, dont les conclusions sont contestées par tous ceux dont les noms ont été cités dans son rapport ?
— Le gros problème de cette commission c’est la présence en son sein de M. Sattar Hajee Abdoolah, qui non seulement était impliqué dans l’affaire BAI, mais est sur tous les coups du gouvernement. Il est connu, au vu et au su de tous, comme un homme de la kwizinn. Même si le rapport Pritam est bon, il n’en reste pas moins la perception que ce texte, qui donne raison à la version du gouvernement, a été rédigé par au moins un de ses agents.
O Il y a aussi le fait que quand le gouvernement se fait épingler par les instances internationales, au lieu de mettre en pratique les recommandations, il traîne des pieds, ralentit les procédures. J’en veux pour preuve la plainte de Resistans ek Alternativ sur le best looser system et celle du Dr Mahadeo sur la carte d’identité nationale.
— Cette manière de faire est en train de donner une mauvaise réputation à Maurice dans les instances internationales. Dans les deux cas, l’instance des Nations-Unies avait recommandé que les lois soient amendées, recommandation que les gouvernements démocratiques et les nations civilisées doivent respecter. Maurice ne le fait pas et cela aura des répercussions non seulement sur l’image démocratique du pays, mais aussi au niveau économique. Car les investisseurs privilégient les pays où la loi est respectée et les recommandations des instances internationales appliquées. A Maurice, tout est centralisé autour du pouvoir et de ses proches. On est en train de créer une superstructure avec Airports of Mauritius, Duty Free Paradise, AML et MK qui sera piloté par un des conseillers du PM, dont son expérience dans l’aviation remonte au poste de steward qu’il a occupé autrefois. On crée cette superstructure sans se préoccuper de tous les conflits d’intérêt qui peuvent et vont surgir entre ces entités. Toutes les institutions sont sous contrôle, même la police. Comment voulez-vous que le Commissaire de Police puisse travailler en toute indépendance quand il est nommé par interim, donc sans security of tenure, à la merci de ceux qui peuvent renouveler son contrat? « Li bizin faire bon garçon avec gouvernement pou so contrat ». D’ailleurs, il est à souligner que jusqu’à maintenant, certains documents ne sont pas signés par le Commissaire p.i. mais par certains de ses adjoints. Savez-vous que pour organiser une manifestation contre la montée des prix devant rassembler 50 personnes, il a fallu aller se battre en Cour suprême contre la police et le SLO!? Tout ça pour dire que parfois, la police agit comme un instrument du gouvernement. Comme dans le cas de la mort mystérieuse de l’agent MSM Kisten à Telfair, où, pour résumer, la police a essayé de faire passer un assassinat pour un suicide !
O Changeons de sujet. Des étudiants n’ayant acquis que quatre crédits aux examens du SC, ce qui leur interdit d’aller en HSC, pensent que leurs droits à l’éducation ont été violés. Ont-ils raison ?
— Je peux témoigner que des étudiants pauvres n’ayant obtenu que 4 credits ont fait de très bonnes études à l’université de Maurice dans la finance et la technologie et gagnent bien leur vie. Comment un pays sans ressources naturelles peut interdire à ses jeunes le droit d’étudier ? C’est un crime contre le droit fondamental à l’Education, bien qu’il ne soit pas implicitement garanti dans notre constitution, ce qui est un manquement. Nous devrions suivre l’exemple de l’Inde et de l’Afrique du Sud qui ont dans leurs constitutions des chapitres entiers sur les droits socio-économiques de leurs citoyens.
O Mme Asha Burrenchobay, Senior Chief Executive, responsable du desk des droits de l’Homme au ministère des Affaires étrangères, poursuit le Premier ministre, la PSC et le Chef de la Fonction publique parce qu’elle estime qu’en matière de promotion, ses droits ont été bafoués. Votre commentaire ?
— Je ne veux pas faire de commentaire sur les mérites de la plainte. Mais si à ce niveau de la hiérarchie du Service civil, on parle de droits non-respectés, que doit-il se passer dans les autres ministères, dans les corps para-étatiques infestés de nominés politiques et autres agents patentés du régime?
O Avec les déclarations contradictoires sur le vaccin, certains se demandent qu’elle est la légalité du « consent form » que le gouvernement a imposé aux Mauriciens pour se faire vacciner ?
— Nous suivons souvent l’exemple de l’Inde. Sait-on qu’elle n’a pas imposé un consent form à ses habitants pour se faire vacciner ? Je pense que le consent form imposé sous la contrainte est une mauvaise décision qui sera cassée devant la justice. Le secrétaire des Nations-Unies a souligné que durant la pandémie, les gouvernements doivent avoir un comportement responsable et agir dans la transparence. Est-ce le cas à Maurice avec les statistiques des nouveaux cas et des malades qui meurent du covid ? Il faut aussi souligner que tout ce que les vrais experts mauriciens avaient dit, dès le début de la pandémie, est en train de se réaliser et nous allons malheureusement vers une catastrophe sanitaire. L’opposition a demandé la création d’un comité national pour organiser la lutte contre la pandémie et le gouvernement a refusé. Parce qu’il craignait qu’on découvre les privilèges accordés aux petits copains pour l’achat de médicaments et de matériel médical ? En France, des citoyens sont en train de poursuivre l’ex-ministre de la Santé pour des décisions prises ou pas prises dans le cadre de la lutte contre la pandémie. Je me demande si cet exemple ne devrait pas être suivi ici et si on ne devrait pas poursuivre ceux qui ont pris les mauvaises décisions !
O Trois personnes ouvertement agents du MSM viennent d’être nommés à l’Electoral Boundaries Commission et à l’Electoral Supervisory Commission. Votre réaction.
— Ce n’est pas la première tentative. Il y a quelque temps, le gouvernement avait voulu nommer l’avouée du PM sur un de ces boards et avait dû reculer face aux protestations. Les personnes qui ont été nommées ces derniers jours affichent leurs couleurs politiques partisanes sur les réseaux sociaux. Il y a une énorme différence entre faire partie d’un parti politique et afficher son appartenance quand on est membre des plus importantes institutions du pays qui concernent un des fondements de notre démocratie : the organisation of free and fair elections. Encore une fois, c’est du jamais vu! Le gouvernement fait comme s’il ne tenait aucun compte de la démocratie ou des protestations contre ses nominations partisanes. Il donne l’impression de se dire que les chiens aboient mais que la caravane MSM continue à avancer. Tout cela me confirme dans l’idée qu’il y a dans ce que fait le gouvernement une concertation et une stratégie non pas pour permettre au pays d’avancer en ces temps difficiles, mais pour permettre au MSM de se maintenir au pouvoir. C’est pourquoi au niveau démocratique, je suis très inquiet pour mon pays.
O Que faut-il faire pour éviter cette dérive dictatoriale, s’il en est encore temps ?
— J’ai participé, mercredi dernier, à une conférence sur les droits de l’homme au cours de laquelle un mini sondage a été réalisé sur les réseaux sociaux avec cette question : est-ce que Maurice est un pays ou règne la démocratie? Sur 380 internautes qui se sont exprimés, plus que 350 ont répondu par la négative, 10 ont répondu plus ou moins, et le reste a répondu que Maurice est un pays démocratique. Ce n’est pas un sondage scientifique, mais un exercice qui donne des indications plus qu’inquiétantes sur le moral des Mauriciens. Il faut que la société civile, les ONG, tous les Mauriciens qui ne veulent pas que leur pays glisse vers la dictature prennent leurs responsabilités. Il faut aussi que les partis politiques et leurs leaders fassent abstraction de leurs ego, de leurs clashes de personnalité et de leurs ambitions personnelles. De la même manière que le gouvernement s’organise pour confisquer la démocratie, il faut que les Mauriciens et les démocrates s’organisent pour faire de la résistance. Pour empêcher Maurice de sombrer dans la dictature.