RÉFORME ÉLECTORALE: Best Loser, offensive et contre-offensive

En marge des consultations quasi-hebdomadaires entre le Premier ministre, Navin Ramgoolam, et le leader de l’opposition, Paul Bérenger, en vue de briser le deadlock sur le sort du Best Loser System dans le cadre de la réforme électorale, l’offensive et la contre-offensive s’organisent sur le terrain. Toutefois, repoussant de 24 heures son départ en mission officielle en Inde, le Premier ministre tentera ce matin, à l’occasion de son intervention pour la fête Yaum-Um-Nabi, un baroud d’honneur susceptible de lui octroyer l’entière légitimité pour donner le coup de grâce politique au Best Loser System. Mais en face de lui, l’ancien président de la République, Cassam Uteem, et l’actuel chef de l’État, sir Anerood Jugnauth, se dressent en rempart pour réaffirmer haut et fort leur opposition à la démarche envisagée par Navin Ramgoolam. Pour ne pas être en reste, Rezistans ek Alternativ revient à la charge avec un rappel au comité des Droits de l’Homme des Nations Unies pour qu’une décision soit entérinée lors de la session de mars prochain au sujet de la pétition contestant la classification ethnique des candidats à des élections générales. 
Après dix semaines d’échanges et de consultations intenses entre le gouvernement et l’opposition, le projet de réforme électorale visant à éliminer l’obligation de la déclaration ethnique des candidats bute toujours sur le sort à être réservé au Best Loser System. L’une des dernières propositions de Rama Sithanen en vue d’accommoder les réserves exprimées par le leader de l’opposition, mardi dernier, à Clarisse House, est axée sur l’inclusion de quatre nouveaux sièges en sus des 20 additionnels exclusivement réservés à être alloués sur une base ethnique, soit deux pour chacune des communautés concernées (musulmane et population générale).
Mais au vu des réactions notées de part et d’autres, il semblerait que cette nouvelle formule n’aurait pas bénéficié d’un accueil positif. Toutefois, la décision du Premier ministre de reporter son départ pour l’Inde de 24 heures, soit aujourd’hui au lieu d’hier, s’inscrit dans cette logique affichée au Prime Minister’s Office de vouloir convaincre et rallier à sa cause les résistants à l’élimination du Best Loser System. Ce matin, il s’adressera à des Mauriciens de foi islamique célébrant la fête Yaum-Um-Nabi au collège Aleemiah à Phoenix.
Les allusions de Navin Ramgoolam aux discussions sur la réforme électorale, plus particulièrement au Best Loser System, seront suivies à la lettre et décodées en vue de déceler si le projet a déraillé politiquement malgré le consensus en vue d’éliminer la classification communale des aspirants parlementaires. Tout nouveau contact personnel entre le chef du gouvernement et le leader de l’opposition ne devra intervenir qu’au retour du premier nommé de l’Inde, en fin de semaine.
Néanmoins, un nouveau grain de sable, avec un potentiel non négligeable pour enrayer la machine politique, a surgi récemment. Par l’intermédiaire de l’ancien président de la République, Cassam Uteem, à la lumière d’un tête-à-tête à la State House, vendredi, sir Anerood Jugnauth a abattu ses premières cartes contre l’élimination du Best Loser System. Dans une déclaration à la presse, Cassam Uteem a soutenu être sur la même longueur d’ondes que sir Anerood Jugnauth contre l’élimination du Best Loser System « pour quelque temps ».
Cassam Uteem a ajouté que sir Anerood lui a fait comprendre que la formule de députés correctifs constitue un élément majeur dans la stabilité politique qu’a connue le pays jusqu’ici. C’est l’argument que compte utiliser l’actuel président de la République pour convaincre le Premier ministre d’abandonner son projet. La partie est loin d’être gagnée pour Navin Ramgoolam, même s’il arrive à franchir l’obstacle de ce matin au collège Aleemiah de Phoenix.
De son côté, le Directeur des Poursuites publiques, Me Satyajit Boolell, Senior Counsel, a profité de la sortie du 12e numéro de The Monthly Legal Update Newsletter de ce mois, publié sous l’égide du DPP’s Office, pour commenter le jugement du Privy Council sur la pétition électorale de Rezistans ek Alternativ et du Blok 104. Un commentaire qui vaudra son pesant d’or dans les débats autour de la réforme électorale.
Sous le titre Sell-by-Date of Best Loser System expired, le DPP se prononce sur le principal aspect de ce jugement des Law Lords, en ajoutant que « it is apparent from the judgement, that the Judicial Committee nevertheless appreciated the issues raised by the applicants (Rezistans ek Alternativ/Blok 104) and that the earlier decisions in Parvez Carrimkhan v. Tin How Lew Chin 2000 SCJ 264 and Narrain v. Electoral Commissioner 2005 SCJ 159 must have convinced the Board (Judicial Committee) ».
« Infringement of fundamental rights »
Poursuivant son analyse des attendus du jugement du Privy Council, Me Satyajit Boolell arrive à la conclusion évidente que les jours du Best Loser System sont comptés. « This explains the decision of the Board not to foreclose a future opportunity to pronounce on the constitutionality of the Best Loser System and the invitation has already been made to the applicants to come back through the constitutional door. The days of the Best Loser System are numbered », conclut le DPP dans son éditorial de cette dernière newsletter.
Prenant connaissance de cette prise de position du DPP, un des principaux conseils légaux de l’État, Rezistans ek Alternativ s’interroge quant à la défense du gouvernement dans la pétition portée devant le comité des Droits de l’Homme des Nations Unies au sujet d’une éventuelle violation par le gouvernement des articles 25 et 26 du United Nations Covenant on Civil and Political Rights.
Ashok Subron et Daniel Marie rappellent que dans un ruling en 2009, cette instance des Nations Unies était arrivée à la conclusion que « considering the authors refusal to classify themselves according to community affiliation, the UN Human Rights Committee concludes that in the light of the Supreme Court ruling of 10 November 2005, the authors are effectively precluded from participating in any future elections. It considers that the authors have sufficiently substantiated, for the purpose of admissibility, their quality as victims and their claims under articles 25 and 26 of the Covenant ».
Dans la conjoncture, les conseils légaux de Rezistans ek Alternativ, Mes Rex Stephen et Nilen Vencadasami, ont écrit officiellement au comité des Droits de l’Homme des Nations Unies pour demander que diligence soit faite dans ce cas, maintenant que le Privy Council s’est prononcé. Ce comité des Nations Unies doit se réunir en une nouvelle session à New York à partir du 12 mars 2012.
« The (UN) Committee is humbly requested to determine the present matter at the earliest, the moreso that it involves the infringement of fundamental rights protected by the International Covenant on Civil and Political rights, in particular the right of every citizen to participate in the conduct of public affairs and be elected at genuine periodic elections under article 25 of the Covenant », soulignent les animateurs de Rezistans ek Alternativ.
Toujours dans le cadre de la campagne en faveur de l’élimination du Best Loser System et pour contrer les tergiversations des leaders politiques, un projet de marche nationale le 11 mars est actuellement en voie d’élaboration par une plateforme non-communale. Un forum sera organisé dimanche prochain sur le campus de l’Université de Maurice en vue de « discuss the proposal of launching a common appeal for a People’s March in favour of a non-communal New Republic ».
Cette initiative revient à un groupe comprenant des représentants de différents intérêts comme des mouvements de jeunesse, soit MRU 2025 et Awake de l’Université de Maurice, du monde syndical, soit la General Workers Federation, du Syndicat des Pêcheurs, ou encore Rezistans ek Alternativ et le Blok 104. Ils s’attendent à voir ce mouvement prendre de l’ampleur, compte tenu de l’enjeu de la revendication principale.