RÉFORME ÉLECTORALE: Best Loser, faux acte de décès !

Au fur et à mesure que le débat politique prend forme autour des propositions de réforme électorale du Pr Guy Carcassonne conjointement avec le Pr Pere Vilanova et Vernon Bogdanor, se confirme le fait qu’un faux acte de décès du Best Loser System aurait été émis. De fait, les premières levées de boucliers émotionnelles de ceux qui sont en faveur de la formule de députés correctifs, aussi bien que les cris de victoire de ceux qui luttent contre le communalisme institutionnalisé en politique, ne pourraient être du vent. L’analyse des propositions de réforme effectuée par Rama Sithanen, dont la maîtrise en matière de systèmes électoraux ne peut être contestée, confirme que le Best Loser System serait loin d’être éliminé si le rapport Carcassonne est adopté. Il affirme que l’objectif du Best Loser System est maintenu même si des changements sont intervenus dans le mécanisme.
En effet, à la page 5 du rapport Carcassonne, rendu public dimanche dernier, mention est faite que, « c’est au découpage (électoral) qu’il revient de respecter des entités géographiques et démographiques homogènes, de sorte que les partis politiques aient l’intérêt le plus vif et le plus immédiat à présenter, dans chaque circonscription, des candidats qui reflètent la diversité de la composition culturelle, ethnique ou religieuse de la circonscription ».
« Toutefois, je dois dire que la proposition du rapport Carcassonne en matière de représentation de la nation arc-en-ciel en politique constitue une avancée. La représentation proportionnelle, qui avait fait partie du rapport Albie Sachs et que j’avais défendue devant cette même commission, constitue un avantage non négligeable en matière de sauvegarde de l’équité dans le système politique. Néanmoins, le fait inéluctable demeure que le mécanisme actuellement en vigueur pour le Best Loser System pour assurer la diversité est archaïque et anachronique. La réponse dans n’importe quel pays à problème au monde en ce qui concerne la diversité ethnique, que ce soit de l’Irlande du Nord à l’Irak en passant par l’Afghanistan à l’Afrique du Sud, a été l’adoption de la représentation proportionnelle », ajoute Rama Sithanen.
« Après tout, la proposition pour une liste bloquée de candidats des partis est une garantie à la représentation des diverses composantes de la population. La formule envisagée dans le rapport Carcassonne présente trois corollaires intéressants à plus d’une titre, à savoir qu’il n’y aura nul besoin d’inclure le concept d’appartenance ethnique dans la Constitution, les candidats aux élections générales n’auront plus à décliner leur identité ethnique sur les Nomination Forms et que les savants calculs communaux pour désigner les Best Losers après élections deviendront complètement caducs », affirme celui dont les explications et conseils en matière de système électoral ne peuvent laisser insensibles.
Pour autant, Rama Sithanen ne partage pas les opinions exprimées en matière de réforme électorale dans le rapport Carcassonne. Il s’affiche comme un des plus farouches défenseurs du système First Past the Post. Il s’est donné un délai jusqu’à la mi-février pour venir de l’avant avec une synthèse des rapports du Père de la Constitution de Maurice, Abel de Smith, d’Albie Sachs et de Guy Carcassonne.
« Je suis convaincu qu’en ce qui concerne le système de First Past the Post, nous devrons être en mesure de venir de l’avant avec une formule susceptible de garder le bébé, le baquet, tout en nous défaisant de l’eau sale au lieu de tout jeter par la fenêtre comme c’est le cas avec la formule Carcassonne. We must not take a sledgehammer to kill a mice. Jusqu’ici, le First Past the Post a fait ses preuves dans trois des quatre critères prédéfinis, notamment l’efficacité, l’équité, la diversité et la représentation féminine », ajoute-t-il, avant soulignant que, « la mise en application du rapport Carcassonne crée davantage de problèmes qu’il n’en résout ».
L’un des plus gros reproches de l’expert en matière électorale à l’encontre de la proposition de représentation proportionnelle contenue dans le rapport Carcassonne se situe au niveau du nouveau redécourage électoral. « La plus grosse lacune du rapport Carcassonne est l’absence de toute indication sur les nouvelles délimitations des circonscriptions pour la mise à exécution de la proportionnelle. Je maintiens que le redécourage électoral est encore plus important que la formule », fait-il comprendre en citant la récente controverse autour des nouveaux arrondissements pour les élections municipales avec le nouveau Local Government Act.
« Historiquement, chaque changement dans le système a été impérativement accompagné des redécourages. Or, le rapport Carcassonne en fait abstraction alors qu’en 1957 avec le rapport Trustam-Eve avec 40 circonscriptions à un élu ou encore le rapport Bramwell de 1966 réduisant le nombre de circonscriptions de 40 à 20 avec trois élus, les nouvelles délimitations étaient connues simultanément. Je ne crois pas me tromper en affirmant que la bataille entre partis pour le redécourage sera plus âpre qu’autre chose et le rapport Carcassonne pèche cruellement par omission à ce chapitre crucial », s’appesantit Rama Sithanen.
L’autre grande appréhension entretenue par rapport à la réforme Carcassonne, importée d’Espagne, se situe au niveau du rapport des forces à l’Assemblée nationale. « Avec un parti politique ayant obtenu 49% des voix aux élections, il faudra s’attendre avec la nouvelle formule de voir le gouvernement s’appuyer sur le soutien des deux députés de Rodrigues pour diriger le pays. Il est un fait que la stabilité du gouvernement n’est nullement assurée, alors que le nombre d’élus est trop bas pour assurer la représentativité de la nation arc-en-ciel à l’Assemblée nationale », observe-t-il en termes de manquements majeurs.
Les critiques de Rama Sithanen sont encore plus virulentes quand il aborde la suggestion pour la liste fermée des candidats avec la représentation proportionnelle. « Je dis que nous ne pouvons pas enlever la liberté de choix de leurs représentants à l’Assemblée nationale aux électeurs. Sous la formule Carcassonne, l’électeur subit la dictature du parti. Ce sont les partis et les leaders qui décident qui représenteront les électeurs des différentes circonscriptions, alors que jusqu’ici, ce choix reste entre les mains des électeurs. La liste fermée des candidats fera également que les liens entre les élus et les mandants deviendront plus distants avec les élus davantage plus subservient à la direction du parti qu’autre chose », met-il en garde comme pour bien situer les moeurs entre élus et électeurs des circonscriptions.
La représentation proportionnelle préconisée dans le rapport Carcassonne représente un véritable danger pour les petits partis politiques. Rama Sithanen avance que le seuil imposé pour bénéficier de la représentation proportionnelle est trop élevée, soit autour de 20% pour les circonscriptions élisant quatre députés et de 14/15% pour celles à sept élus. « Ce Threshold est trop élevé comparativement aux 10% », lâche-t-il.
Abordant le chapitre du transfugisme, Rama Sithanen rejette catégoriquement les propositions Carcassonne supputant qu’elle ouvre la porte à la corruption. « Sait-on pourquoi Heeralall Bhugaloo avait démissionné de l’Assemblée nationale au lendemain des élections du 21 décembre 1976 ?, lance-t-il comme une pavée dans la mare politique. Il rappellera de manière candide qu’avec l’introduction de la représentation proportionnelle, les partielles disparaîtront du paysage électorale mauricien. « C’est le règne de la liste des partis et le successeur est puisé de cette même liste. Donc adieu partielles », affirmera-t-il.
En conclusion, Rama Sithanen ménagera la chèvre et le chou quand il sera question de nomination de ministres hors du Parlement. « Je ne partage pas l’option pour une obligation imposée au Premier ministre de choisir un tiers de ses ministres hors de l’Assemblée nationale. Il faut lui accorder la flexibilité car aujourd’hui ce choix s’exerce pour les fonctions d’Attorney General et de Speaker de l’Assemblée nationale », souligne-t-il en faisant un appel pour que l’orgueil personnel, la vanité ou encore le conservatisme soient mis de côté.
« En France, Pompidou, Barre, de Villepin, ont occupé les fonctions de Premier ministre sans être candidats à des élections législatives. En Angleterre, jusqu’aux dernières élections, Peter Mandelson était ministre sans être élu. En Inde, le parti du Congrès avec 325 députés a choisi un Premier ministre hors du Lok Sabha en la personne de Manmohan Singh. Et pour Maurice? », fait-il comprendre à ce stade des débats sur la réforme électorale.
Rama Sithanen avance que la représentation féminine à l’Assemblée nationale relève davantage d’une question de volonté politique des leaders car lors des travaux de la commission Sachs, « j’avais moi-même proposé une candidature féminine sur trois par circonscription ».