Dans une mise en demeure servie le 12 juillet, la People’s Turf PLC (PTP) a été sommée de cesser toute exploitation commerciale du Champ de Mars tant qu’un accord sur les termes et conditions relatifs à cette exploitation n’est pas signé. Cette demande est formulée dans une mise en demeure rédigée par Me Hunchun Guesh, avoué, au nom de la Côte D’Or International Racecourse and Entertainment Complex Ltd (COIREC), et servie à la PTP par un huissier de la Cour suprême.
La COIREC rappelle qu’elle a été investie du contrôle et de la maintenance du Champ de Mars, « free from any third party concession/leasehold rights or claim whatsoever », en particulier les deux pistes (grande et petite) et les structures attenantes, par le ministère du Logement et de l’Aménagement du Territoire, pour les besoins des courses de chevaux. Cette concession a été accordée sur une base telle quelle (« on an as is basis »).
Contexte et rappels de la COIREC
La COIREC souligne également qu’elle sous-loue, sur une base non-exclusive, les deux pistes à la PTP pour ses activités d’organisation de courses de chevaux et pour l’exploitation commerciale du Champ de Mars, conformément à un contrat de location daté du 14 novembre 2023. Avant la signature de ce contrat, la COIREC avait informé la PTP, par une lettre datée du 11 octobre 2023, que les modalités, termes et conditions de l’exploitation commerciale du Champ de Mars allaient lui être communiqués ultérieurement.
La COIREC affirme qu’elle a, à plusieurs reprises, approché la PTP pour que les termes et conditions de l’exploitation commerciale du Champ de Mars soient conclus selon les termes du contrat. Cependant, la PTP est restée silencieuse. La COIREC cite en preuve les différents courriels envoyés les 30 janvier, 2 février et 12 février 2024, ainsi qu’une lettre officielle datée du 5 avril 2024.
Lors d’une réunion du Special Committee du Board de la COIREC, le 20 février 2024, à laquelle assistait Khulwant Kumar Ubheeram, CEO de la PTP, ce dernier aurait indiqué que la PTP n’était pas d’accord pour partager avec la COIREC les revenus découlant de l’exploitation commerciale du Champ de Mars, affirmant que cette position était non négociable. De plus, il aurait ajouté que la COIREC devait accepter cette condition si elle voulait que les courses de chevaux perdurent à Maurice.
Face à l’attitude de la PTP, la COIREC n’a eu d’autre choix que de lui faire servir une mise en demeure pour que l’organisateur des courses cesse toute exploitation commerciale du Champ de Mars, en particulier la partie intérieure, tant qu’un accord sur les termes et conditions n’est pas signé. La COIREC exige également que la PTP cesse toute opération et/ou exploitation et/ou gestion des deux aires de stationnement au Champ de Mars. La PTP avait 48 heures pour se conformer aux exigences de la COIREC. Comme cela n’a pas été fait, l’organisation de Jean-Michel Lee Shim (JMLS) encourt des poursuites au civil en Cour suprême.
PTP go public
En réponse à cette mise en demeure, la PTP a publié un éditorial dans son magazine officiel ainsi qu’un communiqué sur les réseaux sociaux et ses dirigeants ont participé à une émission de radio. La suite des événements sera cruciale pour déterminer si un accord peut être trouvé ou si les tensions JMLS/GM continueront à s’intensifier.