Le Guide - Législatives 2024

Justice: L’ancien ‘Senior Magistrate’ Joy Ramphul condamné pour agression et harcèlement sexuel

Pour la première fois dans les annales criminelles du pays – du moins depuis l’avènement de l’Indépendance il y a 44 ans – un important personnage du judiciaire a été condamné par la Cour intermédiaire pour avoir été trouvé coupable (i) d’agression et (ii) de harcèlement sexuel. La condamnation de Shaheel Kumar Joy Ramphul (jeune Senior Magistrate à la Cour de district de Pamplemousses au moment des faits reprochés, jusqu’à sa suspension) a été prononcée, jeudi dernier, par le Full Bench de l’instance intermédiaire composé des magistrats Véronique Kwok, A.J. Ramano-Egan et W.V. Rangan. Joy Ramphul a écopé d’amendes totalisant de Rs 105 000 et Soodesh Kumar Mohabeer, un officier de la Cour de Pamplemousses, s’est vu, pour sa part, infliger une amende de Rs 3 000 pour avoir cherché à entraver l’affaire. L’ex-Senior Magistrate dispose maintenant d’une vingtaine de jours pour décider de faire appel.
Le procès intenté à Joy Ramphul avait débuté il y a trois ans. À la suite de dénonciations faites à son encontre par Swarn Kamal Moorly, le ministère public l’avait accusé de trois charges : falsification de la date d’un jugement qu’il devait prononcer dans une affaire de détournement de fonds impliquant sa dénonciatrice, agression et harcèlement sur sa personne en vue d’obtenir des faveurs sexuelles en tirant profit de sa position de magistrat. La première accusation – punissable d’une peine d’emprisonnement – n’a toutefois pas été retenue, les magistrats ayant préféré accorder le bénéfice du doute.

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