JUSTICE: La Cour suprême appelée à mettre de l’ordre dans l’empire foncier des Maigrot

Feu Théodore Maigrot (ndlr : ancien administrateur d’un établissement sucrier, plus connu comme Théo Maigrot) a, selon le juge Bushan Domah, laissé au monde de l’histoire de sa vie une leçon qui « mériterait d’être retenue ». Selon le juge, il semblerait que M. Maigrot se soit beaucoup investi dans l’acquisition de biens, mais qu’il n’en aurait pas fait autant en ce qui concerne les relations entre les membres de sa famille. « There is nothing wrong in investing in property but there is something wrong in investing in property without a compensating investment in family relationships », a écrit le juge dans un récent jugement.
Les remarques du juge – qui tombent dans le domaine public du fait qu’elles ont été faites en Chambre dans le cadre de la Cour suprême – se veulent une illustration des difficultés qu’il a rencontrées pour mettre de l’ordre dans les affaires de ladite famille. Les protagonistes : la fille unique de Théodore Maigrot, qui se battait légalement contre sa mère et ses deux frères pour la gérance de la société Richfield que leur père a laissée en héritage.
La fille s’était plainte d’avoir été dépouillée de ses droits « d’héritière réservataire » et, à la fin du procès, elle a a pu obtenir de la justice qu’un mandat de gérance, confié de son vivant et en guise de volonté par feu Théodore Maigrot à son épouse et un de ses fils, soit annulé. Le juge a prononcé son verdict sur la base d’un principe qui veut qu’un « mandat prend fin avec le décès du mandant ». C’est Me Yousoouf Aboobakar SC, l’avocat de la plaignante, qui a réussi à faire appliquer ce principe dont fait mention l’Article 2003 du Code Civil.
Il ressort de cette affaire que les deux parties, d’un côté la fille, sa mère et ses deux frères de l’autre, s’intentaient mutuellement des procès parce qu’ils ne s’entendaient pas sur l’identité de celui qui, après la mort de Théodore Maigrot, devait assurer la gérance de la société Richfield. L’enjeu était très gros car, tel que l’a recensé le juge Domah, Théodore Maigrot avait bâti, au cours de son existence, « un petit empire familial ». Selon les estimations de la plaignante, sa mère possédaient cinq bungalows sur la plage de Cap Malheureux, 50% de l’actionnariat de la Compagnie Agricole de Balaclava Limitée, cette denière possédant à son tour un terrain de 50 arpents à Balaclava, en sus d’assurer le management de quelque 190 arpents appartenant à différents membres de la famille Wiehe et Maigrot.
Les faits énoncés en Cour suprême démontrent que, vers mai 1976, Theodore Maigrot a constitué une « société civile » du nom de Société Richfield et a, aussitôt l’enregistrement obtenu, alloué à chacun de ses trois enfants 5 001 parts (parts sociales) tout en gardant la gérance de la société pour lui-même. Aussi longtemps que Théodore Maigrot a dirigé les affaires de la société, les enfants ne se sont jamais plaints et se sont toujours soumis à ses volontés. Selon le juge Domah, d’un côté « la société avait été fondée afin d’éviter de payer la taxe sur les droits de successions encore en vigueur à l’époque, mais, d’un autre côté, c’était parce que le père Maigrot voulait avoir une considération égale à chaque membre de sa famille ».