DÉPENSES ET PERFORMANCE: DPM et Énergie, le défi de la gestion de l’eau

Budget : Rs 4,6 milliards
Salaires : Rs 127,4 millions
Le Deputy Prime Minister’s Office et le ministère de l’Energie seront soumis à rude épreuve dans les semaines à venir, avec la poursuite de la sécheresse. L’approvisionnement du pays en eau potable représente un défi majeur. Ainsi, l’une des trois principales préoccupations concerne la mobilisation de ressources additionnelles en eau pour satisfaire la demande, et l’amélioration de l’efficience dans la fourniture.
Ainsi, en 2012, le ministère accordera des prêts d’un montant de Rs 406 millions à la Central Water Authority (CWA) pour le financement de plusieurs projets, soit Rs 329 millions pour la réhabilitation de la Pailles Water Treatment Plant, Rs 10 millions pour assurer la fourniture d’eau à la Riche-Terre Jin Fei Development Zone, qui donne de plus en plus l’impression d’une zone abandonnée.
Par ailleurs, la construction de digues engloutira la somme de Rs 1,2 milliard, dont Rs 830 millions pour le début des travaux du Bagatelle Dam, avec des dépenses de Rs 1,2 milliard annoncées en 2013, Rs 360 millions pour le Rivi?re-des-Anguilles Dam, et Rs 175 millions pour la construction de Feeder Canals.
Les projets de tout-à-l’égout pèseront également lourd dans le budget du ministère de l’Énergie. Des allocations de Rs 1,3 milliard sont prévues, avec Rs 1,2 milliard pour le Plaines-Wilhems Sewerage Project. Le Grand-Baie Sewerage Project devra prendre son envol en 2013, avec un budget de Rs 625 millions.
Le Central Electricity Board, qui a bénéficié de prêts de Rs 3 milliards du ministère en 2011, est en lice pour d’autres soutiens budgétaires l’année prochaine. Une enveloppe de Rs 917 millions sera répartie entre trois projets : la deuxième phase de la centrale thermique de Fort Victoria (Rs 512 millions), la centrale thermique de Pointe-Monier (Rodrigues) avec Rs 400 millions, et Rs 5 millions pour la fourniture d’énergie électrique à Neo Town à Les-Salines.
———————————————————————————————————————————
Judiciaire : création d’une Cour d’Appel
Budget : Rs 486 millions
Salaires : 296,2 millions
Avec la création d’une Cour d’Appel et d’une High Court dans le cadre de la réforme du judiciaire, deux autres Senior Puisne Judges – soit un Justice of Appeal et un président de la High Court – viendront s’ajouter aux 25 juges en fonction, dont le chef juge et l’actuel Senior Puisne Judge. Le nombre de District Magistrates devra passer de 22 à 25. Le budget prévoit des dépenses de Rs 67,4 millions pour la réalisation de divers projets, dont entre autres les deux phases de l’e-Judiciary.
Les décisions stratégiques, qui seront adoptées au cours de la période 2010 à 2014 comprennent :
– la Cour d’Appel, qui se penchera sur les appels contre des jugements des différentes instances du judiciaire, et une High Court comme une Cour de première instance,
– l’extension du projet d’informatisation au sein du judiciaire aux procès au criminel, avec la fin de la première phase consistant en « an electronic case management and filing system of civil cases before the Supreme Court », dont la Cour Commerciale, à partir de janvier prochain,
– la mise sur pied d’un « Fast Track Mechanism for the disposal of run-of-the-mill commercial cases » dans un délai maximal de 100 jours, et
– un plus grand recours à la Mediation Division de la Cour suprême pour régler les litiges en suspens.
———————————————————————————————————————————
PSC : 160 exercices de sélection en une année
Budget : Rs 65,5 millions
Salaires : Rs 43 millions
Au cours de cette année, la Public and Disciplined Services Commission a procédé à 160 exercices de sélection pour des recrutements, à 170 exercices pour des promotions, à 160 cas disciplinaires, 80 cas de représentations et de protestations et à l’approbation de 297 Schemes of Service au sein de la fonction publique.
Dans un souci d’atteindre d’avantage d’efficience, l’informatisation des différentes unités de ces deux commissions sont considérées comme un must. La construction d’une nouvelle aile à l’immeuble de la PSC à Forest-Side est envisagée, avec des dépenses de Rs 11 millions pour 2012 et de Rs 19,8 millions en 2013.
Le délai pour compléter un exercice de recrutement, qui était de 44 semaines en 2010, a été ramené à 40 semaines, alors qu’il faut compter une moyenne d’une dizaine de semaines pour approuver de nouveaux Schemes of Service.
———————————————————————————————————————————
Commission électorale : Rs 200 M pour des élections
Budget : Rs 268 millions
Salaires : Rs 23,9 millions
Les priorités de la Commission électorale pour l’année prochaine sont d’organiser une série d’élections, soit les municipales et villageoises, et les élections de l’Assemblée Régionale à Rodrigues. De ce fait, des dotations budgétaires spécifiques de Rs 200 millions sont prévues.
———————————————————————————————————————————
ICAC : 440 enquêtes préliminaires complétées
Budget : Rs 185 millions
À septembre dernier, l’Independent Commission Against Corruption (ICAC) avait complété 440 Preliminary Investigations dans des cas allégués de corruption et de fraude, réalisé 2 428 séances d’interrogatoire, transmis 79 dossiers au Directeur des Poursuites publiques (DPP) et organisé 52 séances de sensibilisation sur les effets de la fraude et de la corruption.
L’une des principales contraintes de l’ICAC dans l’exécution de son mandat, concerne le délai accumulé lors des recherches d’informations auprès des agences, ou lors des Disclosures par les banques commerciales.
L’ICAC comprend un personnel de 171 membres, dont un directeur général et deux postes de Board Members, dont un vacant depuis plusieurs mois, et 71 limiers au sein de l’Investigation Division, excluant le Director of Investigations.
———————————————————————————————————————————
DPP : renforcement du personnel
Budget : Rs 131,2 millions
Salaires : Rs 59,8 millions
Le Bureau du Directeur des poursuites publiques (DPP), qui devra être aménagé dans de nouveaux locaux au Garden Tower, se prépare à s’engager dans un recrutement tous azimuts, soit deux postes supplémentaires de Senior Assistant DPP, quatre nouveaux Assistant DPP, six Senior State Counsels et sept autres State Counsels, portant le nombre dans cette dernière catégorie à 31.
Au 15 octobre dernier, le DPP avait été engagé dans une dizaine de cas d’appel au Conseil Privé, avait logé 31 cas devant la Cour suprême, 1 482 devant la Cour intermédiaire et 90 144 devant les Cours de district. 14 574 dossiers de nature criminelle et pénale ont été traités par les services du DPP et 40 834 certificats de moralité émis.
———————————————————————————————————————————
PMO : accord sur l’extension du Plateau Continental
Budget : Rs 583,4 millions
Salaires : Rs 174,8 millions
La signature prochaine d’un accord avec les Seychelles pour la gestion conjointe de l’extension du Plateau Continental des Mascareignes est une des priorités à court terme au programme du Prime Minister’s Office. D’autre part, à septembre dernier, le PMO avait émis 12 231 permis de résidence, 2 411 Occupation Permits à des professionnels, des investisseurs et des entrepreneurs, 455 permis de résidence à des propriétaires dans des Integrated Resort Schemes, 362 certificats de nationalité et 272 certificats de naturalisation.
Au cours de cette même période, des apostilles ont été apposées sur 13 813 documents, neuf compagnies étrangères ont bénéficié de l’autorisation pour investir Rs 8,82 milliards sous le Non-Citizens (Property Restriction) Act et 30 autorisations pour des adoptions ont été accordées.
Une somme de Rs 50 millions a été allouée au projet d’Espace Culturel et Artistique au château de Mon-Plaisir. Le coût total est de Rs 290 millions sur quatre années.
———————————————————————————————————————————
Port : partenariat stratégique pour la CHC d’ici juin
Budget : Rs 1,3 milliard
Salaires : Rs 120 millions
La principale échéance dans les communications externes demeure le choix d’un partenaire stratégique pour la Cargo Handling Corporation (CHC). Le calendrier de travail prévoit que cette décision devra être entérinée au plus tard en juin prochain dans le cadre de la politique visant à positionner Port-Louis comme le « most competitive and efficient port in the region ».
L’une des contraintes dans le port est que cette infrastructure ne peut accueillir que deux porte-conteneurs d’une capacité de 8 000 TEU chacun. Des travaux sont actuellement en cours pour la modernisation des infrastructures au Container Terminal, avec la construction d’un nouveau quai de 240 mètres de long et le dragage du chenal sur une profondeur de 16,5 mètres.
Pour la période se terminant à août dernier, le port avait manutentionné un peu plus de quatre millions de tonnes de cargo, soit une croissance de 5% par rapport à l’exercice précédent, avec la Crane and Ship Productivity améliorée de 25% et de 15% au cours de ces cinq dernières années. Le projet de remplacer les balises maritimes à Agalega devra être complété à la fin de l’année, assurant une plus grande sécurité à la navigation maritime dans cette partie du territoire mauricien. Agalega sera pourvu d’un helipad avec des investissements de Rs 19 millions.
Le gros du budget alloué à ce département sous le Prime Minister’s Office comprendra un prêt de plus de Rs 1 milliard à Airports of Mauritius Co Ltd.
———————————————————————————————————————————
Police : recrutement de 800 nouveaux constables
Budget : Rs 6,5 milliards
Salaires : Rs 4,1 milliards
La force policière sera renforcée par l’arrivée de 800 nouvelles recrues l’année prochaine, en sus des 770 nouveaux constables embauchés en juin dernier. Un budget de Rs 45 millions est prévu pour des travaux de construction de postes de police à Bambous (Rs 20 millions), Trou-d’Eau-Douce (Rs 10 millions), Blue-Bay (Rs 13 millions) et à Rivière-Noire (Rs 2 millions). Une somme de Rs 10 millions a été allouée pour la construction d’un Regional Detention Centre à Piton, alors que les travaux pour celui de Rose-Belle devront démarrer en 2013 avec un budget de Rs 20 millions.
Les autres dépenses envisagées par la police en 2012 sont Rs 35 millions pour des caméras de surveillance à Beau-Bassin et Rose-Hill, avec Rs 42,5 millions prévues en 2013 pour le circuit de caméras de surveillance à Curepipe, et Rs 10 millions pour l’acquisition de bracelets électroniques.
En 2012, la police prévoit de faire l’acquisition de véhicules pour un montant global d’un peu moins de Rs 250 millions. Une enveloppe de Rs 459 millions a été réservée pour l’acquisition de nouveaux Patrol Vessels pour le compte de la National Coast Guard, dont Rs 360 millions pour un Offshore Patrol Vessel. Cet OPV nécessitera de lourds investissements en 2013 et 2014, soit Rs 1,6 milliard de plus. La NCG sera également dotée de Fast Attack Interceptor Boats et d’un Waterjet Fast Attack Boat.
———————————————————————————————————————————
Prison : L’enjeu de la surpopulation
Budget : Rs 1,3 milliard
Salaires : Rs 393,9 millions
L’un des principaux enjeux auquel est confrontée la direction générale de la Prison reste la surpopulation, avec un Average Occupancy Level de 128%. Il faudra ajouter à cela le potentiel de risque que constitue le problème de séropositivité au sein de l’univers carcéral.
L’introduction de la surveillance par bracelet électronique des suspects On Remand devra pouvoir alléger la pression démographique dans les prisons. Entre-temps, les travaux de construction de la nouvelle prison de Melrose se poursuit, avec des dépenses de Rs 700 millions prévues en 2012 après le déboursement d’une somme similaire cette année.
De nouveaux dortoirs ont également été prévus à la Prison Centrale de Beau-Bassin (Rs 25,7 millions) de même que la construction d’une Special Women Prison Ward à Barkly. Des caméras de surveillance au coût de Rs 46 millions seront installées dans l’enceinte de la prison.
Quelque 600 détenus suivent des cours sous le Life Skills Management Programme, 225 des cours éducatifs et 450 des Skills Development Courses.
Les prisons de Beau-Bassin et de Richelieu assurent la totalité de la demande en pain, 24% des besoins en lait et 7% des légumes.
———————————————————————————————————————————
VPM et Finances : dépenses maintenues à 20% du PIB
Budget : Rs 2,4 milliards
Salaires : Rs 611,6 millions
Les objectifs définis par le ministère des Finances en matière de gestion économique et budgétaire sont :
– un taux de croissance de 4% en moyenne annuellement, au cours de la période allant de 2012 à 2014, avec un poids croissant pour les secteurs non traditionnels,
– le maintien du niveau des dépenses publiques dans les limites de 20% du PIB, et les investissements publics dans les Non-Financial Assets à 4% du PIB
– l’élaboration d’une stratégie de la dette publique pour atteindre 50% du PIB d’ici 2018,
– la promotion d’un « transparent, fair and equitable procurement process »,
– l’amélioration de la collecte des revenus en vue de les maintenir dans les limites de 20% du PIB, tout en assurant une fiscalité équitable, et
– assurer un Rate of Return de 5% pour les entreprises publiques.
———————————————————————————————————————————
Infrastructures : Rs 982 M pour le transport gratuit
Budget : Rs 6,9 milliards
Salaires : Rs 591,9 millions
Au-delà du budget pour le financement d’importants chantiers, le ministère des Infrastructures publiques et du Transport gère un programme social majeur, en l’occurrence le transport gratuit pour les étudiants et les membres du troisième âge. Le budget à cet item se rapproche de la barre du milliard, avec des dépenses de Rs 982,1 millions prévues en 2012.
Par ailleurs, une somme de Rs 5,2 millions est prévue pour le financement de la production des Bus Passes. L’année prochaine, le nombre de Bus Passes émis passera à 171 000, soit 9 000 de plus que pour l’année qui se termine.
De plus, le ministère des Infrastructures publiques supervise cette année des travaux sur 45 chantiers de construction, la rénovation de dix hôpitaux et de 80 écoles, la fin des travaux de construction de routes, dont la nouvelle Access Road au Réduit Triangle, les Bypasses de Goodlands, Triolet, le deuxième Carriageway sur le tronçon Pamplemousses/Forbach ou encore la Phoenix/Beaux-Songes Link Road. 84 kilomètres de route ont été réasphaltées, des permis ont été alloués à 406 000 véhicules, et l’enregistrement de 45 000 nouveaux véhicules a été effectué.
En 2012, le programme de construction de routes nécessitera des dépenses de Rs 1,3 milliard, dont Rs 550,7 millions pour l’amélioration de la deuxième phase de la route de Quartier-Militaire, Rs 190 millions pour la St-Pierre Bypass, Rs 134 millions pour la réhabilitation de la route de Providence, sans compter un prêt de Rs 950 millions pour le financement du Road Decongestion Programme, un Capital Grant de Rs 1,7 milliards à la Road Development Authority pour la décongestion routière, dont les travaux au rond-point du Caudan, qui s’éternisent, ou encore la première phase de la Ring Road entre Soreze et les Guibies.
Pour l’année prochaine, le Road Decongestion Programme Fund, qui se chiffrera à Rs 1,9 milliard, bénéficiera d’un apport financier de l’étranger de Rs 1,7 milliard. Les dépenses prévues sont de Rs 2,8 milliards, dont un peu plus de Rs 1,9 milliard pour la Terre-Rouge/Verdun/Trianon Link Road et Rs 504 millions pour la première phase de la Port-Louis Ring Road.
———————————————————————————————————————————
Logement : 8 700 maisons et 24 000 lotissements sur 10 ans
Budget : Rs 809 millions
Salaires : Rs 146,1 millions
La politique déclarée du ministère du Logement et des Terres pour les dix prochaines années est de « provide 8 700 housing units for the low income groups and 24 000 service lots for the lower middle and middle income groups ». La réhabilitation des complexes résidentiels de la National Housing Development Company (NHDC) est également inscrite au programme.
Sous le projet avec les terres obtenues de l’industrie sucrière, le ministère envisage de construire 2 500 maisons en trois batches, et pourvoir 1 600 Service Lots au cours de ces deux prochaines années.
En 2011, le ministère des Terres a
– complété la construction de 508 maisons dans diverses régions de l’île, de La-Tour-Koenig à Camp-Diable, en passant par Grand-Bel-Air,
– déboursé Rs 90 millions à l’intention de 2 145 bénéficiaires sous le Casting of Roofs Slabs Grant Scheme,
– bouclé les procédures pour permettre à 8 700 ménages occupant des maisons ex-CHA de devenir propriétaires de leur terrain,
– collecté Rs 330 millions auprès de 1 160 détenteurs de New Campement Site Leases,
– collecté Rs 173 millions sous forme de New Industrial/Commercial Site Leases, et
– fait l’acquisition obligatoire de 166,5 hectares pour l’exécution de projets d’intérêt public.
———————————————————————————————————————————
Sécurité sociale : des prestations de Rs 10,2 milliards
Budget : Rs 11,9 milliards
Salaires : Rs 380,4 millions
Le budget des Social Benefits en 2012 se monte à Rs 10,2 milliards, dont Rs 7,3 milliards sous forme de Basic Retirement Pension et Rs 1,2 milliard pour la pension des invalides. À cela, il faudra ajouter la somme de Rs 922 millions pour assurer le Social Safety Net, dont Rs 150 millions au titre du paiement des fees d’examens du School Certificate et du Higher School Certificate.
———————————————————————————————————————————
Éducation : taux de réussite de 70% au CPE envisagé
Budget : Rs 10,7 milliards
Salaires : Rs 4 milliards
Le ministère de l’Éducation ambitionne de crever la barre des 70% pour le taux de réussite aux examens du Certificate of Primary Education (CPE) en 2012. Le taux n’a progressé que de manière à peine perceptible, passant de 68,6% en 2009 à 68,8% en 2010. Pour ce qui est de la performance des écoles de la ZEP, un taux de 40% est ciblé, même si en 2010, il n’a été que de 36,2% – soit un point de plus que celui de l’année précédente.
Les autres indicateurs de performance établis par le ministère de l’Éducation pour 2012 sont :
– un pass rate de 80,5% aux examens de SC, contre 78% en 2009
– un taux de réussite de 79,4% aux examens de HSC, contre 78,4% en 2009
De plus, le nombre de bourses d’études allouées à des étudiants nécessiteux devra être de l’ordre de 930 en 2012 – contre 584 en 2009 – pour passer subséquemment à 1 200 en 2014.
Le ministère bénéficie d’un budget de Rs 513,5 millions pour la réhabilitation ou les travaux d’extension dans une quinzaine d’écoles primaires. Une somme de Rs 586,3 millions a été allouée pour des travaux de construction et d’extension dans une vingtaine de State Secondary Schools et de collèges d’État.
———————————————————————————————————————————
Agro-Industrie : le potentiel du sucre raffiné confirmé
Budget : Rs 2,6 milliards
Salaires : Rs 233,4 millions
La production de sucre raffiné s’affirme dans le sillage de la réforme initiée. À ce jour, le poids du sucre raffiné dans la production globale est de 54,19% contre un Targeted Level de 30%. Les recettes sucrières ont été de Rs 8,3 milliards pour une production globale de 390 000 tonnes en 2010. Le budget souligne que « a shift in production from raw sugar to value-added refined white sugar and production of energy products have become a sine qua non condition for the industry’s future viability ».
Avec la réforme dans l’industrie sucrière devant être complétée au plus tard en mars prochain, le programme d’épierrage a couvert 4 489 hectares appartenant à 3 878 petits planteurs.
47 projets ont déjà été identifiés dans le secteur non-sucre sous le Food Security Fund Strategic Plan, 371 agro-entrepreneurs ont été formés, avec un potentiel de production alimentaire de 116 000 tonnes, et sept projets d’élevage mis en chantier.
———————————————————————————————————————————
ICT : Rs 1,3 milliard pour la carte d’identité
Budget : Rs 1,1 milliard
Salaires : Rs 123,5 millions
La moitié du budget du ministère des Technologies de l’Information et des Communications en 2012 sera consacrée au projet de nouvelle carte d’identité nationale, dont la préparation verra la collaboration de Singapour. Pour la période allant de 2011 à 2014, le gouvernement compte investir une somme de Rs 1,3 milliard dans les Mauritius National Identity Card and related Projects, dont Rs 600 millions l’année prochaine.
Le National ICT Strategic Plan 2011/2014, qui a été adopté, a pour ambition de donner un coup d’accélérateur au secteur des technologies de l’information et de la communication afin de le transformer en un pilier de l’économie. La contribution de ce secteur devra être de 8% du PIB en 2012, contre 6,4% en 2010.
———————————————————————————————————————————
Santé : 771 711 cas traités aux urgences
Budget : Rs 7,9 milliards
Salaires : Rs 4,4 milliards
À juin dernier, les urgences des différents hôpitaux de l’île avaient traité 771 711 cas, et le département des Outpatients de ces mêmes établissements, 809 802 autres cas. Les hôpitaux avaient enregistré 104 237 admissions, avec 22 751 interventions chirurgicales pratiquées. 467 interventions cardiaques et 3 912 Eye Surgeries ont également été effectuées.
De leur côté, les Primary Health Care Institutions ont enregistré 2,1 millions de cas, et 4,2 millions de tests ont été réalisés par les soins du Central Health Laboratory. Le petit détail qui pourrait faire tiquer plus d’un, est que « average time for emergencies was only five minutes ». Probable bénéfice du doute accordé.
Des dotations de Rs 560,9 millions ont été identifiées pour des travaux, dont Rs 442,9 millions pour l’hôpital Jeetoo, et Rs 244 millions pour l’acquisition de matériel hospitalier.
Un autre détail qui aura échappé plus d’un, dans les 24 pages consacrées au budget du ministère de la Santé, est la quasi-absence de toute mention du National Geriatric Hospital, le scandale MedPoint. L’une des rares références au National Geriatric Hospital se trouve dans la liste des projets financés avec les recettes du Loto, soit à la page 664 du document du budget 2012.