Après huit années de lutte et un recours au Privy Council, l’Ong Eco-Sud, la Compagnie de Beau-Vallon Ltée et Pointe d’Esny Lakeside Co Ltd sont parvenus à un accord sur le projet de développement Pointe d’Esny Le Village, dont le permis EIA était contesté par Eco-Sud. Des aménagements ont ainsi été faits au projet afin de préserver les écosystèmes de la région. Ce qui a amené Eco-Sud à retirer sa plainte devant le tribunal de l’Environnement.
Dans un communiqué émis à cet effet, Eco-Sud parle d’un Transaction Agreement avec les promoteurs de Pointe d’Esny Le Village. « Cet accord marque une avancée significative pour la conservation environnementale à Maurice, établissant des précédents majeurs en matière de jurisprudence environnementale, renforçant la participation citoyenne dans la protection de l’environnement et la responsabilité des promoteurs dans les projets à fort impact écologique », indique l’Ong.
Des engagements ont ainsi été pris pour réduire l’impact de ce développement sur l’environnement. De fait, 23 arpents et 38 perches non constructibles ont été identifiés sur ce terrain pour préserver des connexions entre les écosystèmes. De même, la création de corridors écologiques non constructibles dans la région, assurant la protection de la biodiversité et des écosystèmes, est prévue. Eco-Sud qualifie cet accord « d’historique ».
Compte tenu de cette évolution, Eco-Sud a retiré sa plainte contestant le permis EIA pour le projet Pointe d’Esny Le Village devant le tribunal de l’environnement le 20 février dernier. « Une telle avancée n’aurait pas été possible sans la mobilisation et l’engagement du Centre WetResT (nos experts Wetland) et de nos équipes légales, dont l’expertise et le soutien indéfectible ont été déterminants pour cette victoire environnementale. »
Ce combat a commencé en 2017 lorsque les promoteurs avaient déposé une demande de permis EIA au ministère de l’Environnement pour son projet résidentiel. Comme le veut la procédure, le ministère avait invité les membres du public à soumettre leurs commentaires. C’est alors qu’Eco-Sud a soumis son point de vue, tout en exprimant des réserves sur les risques liés à un écosystème fragile dans cette région.
Deux ans plus tard, Pointe d’Esny Le Village a obtenu permis EIA. Eco-Sud a de fait logé une contestation devant le tribunal de l’environnement, lequel a rendu son verdict après deux ans, estimant qu’Eco-Sud n’avait pas de locus standi pour contester le permis EIA.
En 2021, l’Ong avait alors logé une plainte en Cour suprême pour contester le test du Locus Standi. La cour donnera son verdict le 18 juillet 2023, indiquant qu’Eco-Sud, en tant qu’organisation citoyenne, a le Locus Standi nécessaire dans cette affaire. C’est alors que le promoteur a demandé l’autorisation à la Cour suprême de contester ce jugement devant le Privy Council.
Le 3 août 2023, le ministère de l’Environnement, alors sous la responsabilité de Kavy Ramano, avait fait appel directement au Privy Council. Jusqu’à ce que, le 4 juillet 2024, le Privy Council confirme le Locus Standi d’Eco-Sud, renforçant de fait le droit des citoyens à agir en faveur de l’environnement. L’affaire avait dès lors été renvoyée devant le tribunal de l’Environnement.