En décembre dernier, un habitant de Bambous est arrêté pour avoir pendu sa propre chienne alors qu’elle allait mettre bas. Jugé à la cour de District de Bambous, il est condamné à deux semaines de prison et écope d’une amende de Rs 10 000.
Cette peine, peu dissuasive, selon les ONG et les défenseurs des animaux, a provoqué un tollé sur les réseaux sociaux. Afin que ce genre d’affaire soit pris plus au sérieux par la police, le Directeur des Poursuites publiques (DPP), Rashid Ahmine, envisage d’envoyer une circulaire au commissaire de police afin de sensibiliser les forces de l’ordre sur la nouvelle loi qui a été durcie pour punir ceux qui l’enfreignent. Pour lui, il est également question de sensibiliser les magistrats à la gravité de ces infractions afin que les sentences appropriées soient infligées pendant un procès.
L’affaire de Bambous n’est pas l’unique affaire jugée depuis la création de l’Animal Welfare Act en 2013. Il y a eu un précédent en 2019 à Rodrigues. Deux hommes avaient battu et traîné à moto un berger allemand avant de balancer son cadavre à la mer. Le tribunal de Rodrigues avait condamné ces derniers à trois mois de prison pour cruauté envers un animal, en infraction avec l’article 3 (1) (j) de l’Animal Welfare Act, et à Rs 15 000 d’amende, comme stipulé dans la loi de l’époque, soit l’amende maximale pouvant être prononcée.
Suite aux condamnations prononcées à Bambous, les ONG et autres militants des droits des animaux s’attendaient que le bureau du DPP fasse appel de ce jugement étant donné les récentes modifications apportées à la loi sur la protection des animaux par le biais du Finance Bill d’août 2022 visant à durcir les sanctions, augmenter les peines et les amendes pour dissuader l’augmentation quotidienne des cas de cruauté envers les animaux.
Car aujourd’hui, la justice mauricienne est dotée d’un arsenal juridique complet pour lutter contre la maltraitance animale. Les actes de cruauté, les sévices graves et les abandons constituent des délits désormais passibles de 10 ans d’emprisonnement et de Rs 500 000 d’amende (l’amende passant de Rs 15 000 à Rs 500 000, et l’emprisonnement de 6 mois à 10 ans).
Pour les ONG ; la récente condamnation serait trop faible. « Une sentence de deux semaines ne suffit certainement pas. Les lois doivent être appliquées et des sanctions beaucoup plus sévères doivent être prononcées », affirme Linda Ambor, présidente de l’association Community Sterilisation Campaign — qui organise des stérilisations gratuites pour les animaux errants et les animaux domestiques dans des régions à faible revenu). Usha Oodit Bawani, de Pink Pony Charity Trust, est du même avis, elle estime ce jugement beaucoup trop clément. Elle ajoute : « Je suis convaincue que la police n’a pas pris cette affaire au sérieux. »
Non dissuasif
Si les ONG déplorent le caractère non dissuasif de cette peine, le DPP, Rashid Ahmine, nous informe qu’il souhaite renforcer l’information et la sensibilisation de la police par le biais d’une circulaire qu’il compte envoyer au commissaire de police sur la nouvelle législation afin de sanctionner les auteurs de cruauté animale. « J’ai l’intention de donner par écrit des instructions au commissaire de police pour tous ces cas à transmettre à mon bureau pour avis et poursuite. Je pense que ce sera aussi l’occasion lors de la poursuite de ces affaires par nos avocats de sensibiliser, durant leurs plaidoiries, les magistrats à la gravité de ces infractions et apporter des exemples de jugements étrangers (où la jurisprudence a déjà été développée — à leur attention. », a-t-il affirmé.
« Dorénavant, tous les dossiers doivent être envoyés chez nous. Si nous voulons augmenter les sentences, seule une cour de justice pourra en décider et pour cela, il faudra que l’avocat du DPP fasse une plaidoirie pour convaincre le magistrat qu’une peine plus sévère est justifiée », dit-il.