OPÉRATION “DAYLIGHT ROBBERY”—BAI SAGA: Casse-tête légal pour une VVIP

Le volet de la vente des propriétés immobilières, constituant en grande partie des Assets de Bramer Property Fund Ltd avec les fonds des quelque 5 000 souscripteurs, continue à monopoliser l’attention après l’épisode du Super Deal d’Iqbal Mallam-Hasham. Toutefois, une VVIP, très respectable et très respectée dans les hautes sphères du pays, a eu moins de chance que l’ex-Chief Executive Officer de la State Investment Corporation (SIC) lors de cette transaction avec des responsables de la Bramer Property Fund Ltd. Son entourage affirme que celui-ci aurait essuyé une perte sèche de Rs 100 millions vu que les contrats d’achat du 12e étage de la Bramer House et de six appartements de l’Ébène Cyber Village n’ont pas été officiellement enregistrés.
De son côté, Shazaili Azaree, une préposée de Bramer Property Fund, a eu chaud en ce début de semaine. Hier, elle a été entendue Under Warning par le Central CID. Mais changement d’attitude ce matin des enquêteurs, qui ont pris la décision de ne plus inquiéter cette employée, qui a procédé à des échanges d’e-mails avec le Prime Minister’s Office au sujet de la vente immobilière avec Ottoman Capital Ltd. Par ailleurs, le Stand-Off opposant l’ancien Premier ministre Navin Ramgoolam à l’Assets Recovery Unit de l’Office du Director of Public Prosecutions, par rapport à l’accès aux deux Bank Vaults des Ramgoolam à la filiale de la MCB de Bell-Village, est toujours de mise.
En fin de matinée, une escouade du Central CID et de l’Assets Recocvery Unit s’apprêtait à se rendre à Bell-Village alors que, dans le camp de Navin Ramgoolam, on faisait comprendre que ce dernier ne comptait nullement faire opposition à cette démarche légale.
Une cinquantaine de jours après l’écroulement de l’empire de Dawood Rawat, la thèse de la coquille vide et dévidée des principales entités, dont la Bramer Property Fund Ltd ou Iframac, Courts et Apollo-Bramwell, se confirme. La première vague de licenciements, soit une première centaine à l’hôpital Apollo-Bramwell, atteste des difficultés opérationnelles. Mais plus grave est le fait que les 5 000 clients ayant souscrit quelque Rs 6 milliards à la Bramer Property Fund Ltd en guise d’assurance sur leur avenir se rendent à l’évidence que plus rien n’existe dans le portefeuille d’investissements.
Ainsi, quasiment tous les paliers de la Bramer House à l’Ébène Cyber-Village, immeuble évalué par les Special Administrators de la BAI Co (Mtius) Ltd à quelque Rs 600 millions, ont déjà été vendus à des tierces parties, comme Ottoman Capital Ltd. Pire encore : des cas d’escroquerie caractérisée lors de ces transactions ont été notés. L’une des premières victimes n’est autre qu’une VVIP, jugée très proche professionnellement et socialement du Chairman Emeritus de la BAI Dawood Rawat.
Sentant se présenter une excellente occasion d’affaire immobilière l’année dernière, cette importante personnalité, mais d’une discrétion exemplaire, avait accepté le montant de Rs 100 millions pour l’acquisition du 11e étage de la Bramer House pour un montant de Rs 70 millions et de six appartements au complexe résidentiel du Cyber-Village d’Ébène pour Rs 30 millions. Après le 10e étage vendu à Rs 70 millions à Iqbal Mallam-Hasham, avec le feu vert de l’ancien Premier ministre Navin Ramgoolam, les 5e, 8e, 9e et 10e étages, dont les prix variaient entre Rs 76,3 millions et Rs 90,4 millions le palier, le furent en date du 6 novembre dernier, soit à la veille des dernières élections générales.
Pour ce qui du deal presque parfait à Rs 100 millions avec la VVIP, l’autorisation avait été donnée séparément du Prime Minister’s Office avec le nom de cette personnalité et de celui de son épouse inscrits sur le document. Mais le hic, c’est que les actes de vente et de propriété n’ont pas été enregistrés officiellement. Des sources bien renseignées avancent que le principal concerné par ce deal particulier avec le groupe BAI aurait déjà pris contact avec l’un des deux Special Administrators pour faire part de ce casse-tête légal.
À ce stade, il est prématuré de prévoir le dénouement de cette affaire, à savoir si l’acheteur pourra se prévaloir de son titre de propriétaire du 12e étage de la Bramer House et des appartements d’Ébène ou encore de recouvrer ses investissements de Rs 100 millions. En tout cas, la Mauritius Revenue Authority, qui a mis sur pied une cellule spéciale dédiée à un exercice de redressement fiscal général de la BAI, suit de très près tout ce dossier de vente des avoirs en vue de déterminer si les droits fiscaux ont été réglés aux termes des dispositions de la loi.
La MRA est également active sur un autre dossier majeur du conglomérat de la BAI, notamment le paiement des Professional and Legal Fees. Selon des indications, les paiements effectués par les différentes sociétés de la BAI à ce titre au cours de ces dernières années s’élèvent à quelque Rs 700 millions. Une société de conseils aura bénéficié la somme de Rs 30 millions pour deux des entités, soit la BAI Insirance et la BAI Investment. Il n’est pas à écarter que le montant soit encore plus fort au décompte final car des advices payants ont été prodigués également à d’autres compagnies du groupe. La mission de la MRA est de vérifier si ces paiements ont été déclarés officiellement pour les besoins de l’Income Tax.
Entre-temps, le bras de fer entre Navin Ramgoolam et l’Assets Recovery Unit de l’Office du Director of Public Prosecutions au sujet du contenu de deux Bank Vaults à la succursale de la MCB de Bell-Village pourrait prendre fin cet après-midi. À la mi-journée, une escouade d’enquêteurs du Central CID et de l’Assets Recovery Unit s’apprêtait à se rendre à Bell-Village pour l’ouverture de ces deux coffres.
De son côté, Navin Ramgoolam, après consultations avec ses conseils légaux, a pris la décision de laisser le champ libre aux enquêteurs quant à l’accès de ces deux coffres. Toutefois, Me Gavin Glover, Senior Counsel, a écrit une lettre officielle à Me Rashine Ahmine, responsable de l’Assets Recovery Unit, pour lui faire part du fait que ces deux coffres ne contiennent que des bijoux ayant appartenu à sa mère et à son père. La dernière fois que ces coffres ont été ouverts, c’était en 1986, pour placer les bijoux de feu sir Seewoosagur Ramgoolam après sa mort en décembre 1985.
Dans une déclaration au Mauricien ce matin, Navin Ramgoolam a confirmé que Me Glover a adressé une lettre à l’Asset Recovery Unit pour expliquer que la famille Ramgoolam dispose d’une Deposit Box pour garder en toute sécurité les bijoux de Lady Ramgoolam après sa mort en 1984. « La boîte a été ouverte à nouveau en 1986 pour placer les bijoux de sir Seewoosagur Ramgoolam. (…) Je n’étais ni parlementaire ni Premier ministre à cette époque », a-t-il précisé. Il a aussi annoncé qu’une pétition a été jurée en Cour suprême contre le gel d’un compte bancaire appartenant au Parti Travailliste.
Néanmoins, les avoirs bancaires de Navin Ramgoolam continuent d’intéresser les autorités dans le cadre des enquêtes sur le mystère de la présence de Rs 224 millions dans trois coffres-forts retrouvés en sa résidence de River-Walk et la BAI Mega Financial Scam. Des consultants en Forensic Auditing de nTan Associate Advisory Pte de Singapour devront se pencher sur les transactions de Navin Ramgoolam sur la base de Black Cards d’American Express. La principale caractéristique de ces Black Cards est qu’elles sont destinées à un « Very Selected Few » dans le monde et à des conditions très strictes avec des dépenses sans limite. L’enquête des Singapouriens devra établir les dépenses financées à partir de ces cartes de crédits et le mode de refinancement de ces mêmes cartes. Secret bancaire oblige, très peu de renseignements sont disponibles publiquement.