MESURES FISCALES: Taxe de 10 sous sur chaque SMS / MMS

Le Grand argentier a annoncé hier une série de nouvelles mesures fiscales, dont l’introduction d’une taxe de 10 sous sur chaque SMS / MMS (Short Message Service/Multi Media Service) et une taxe de solidarité de 10 % sur les revenus imposables des compagnies de gestion du secteur du Global Business. Xavier-Luc Duval a aussi annoncé la détaxe des chaussures, cosmétiques, parfums, mobylettes, motocyclettes, entre autres.
Avant de faire état des mesures fiscales, Xavier-Luc Duval a évoqué la politique de responsabilité budgétaire et les principes qui le guident : a) lever des revenus de manière équitable et efficace ; b) facilité dans la collecte de revenus ; c) la politique fiscale doit soutenir la croissance économique du pays ; d) les politiques concernant les revenus et dépenses publiques doivent donner lieu à un meilleur partage de la richesse ; et e) il faut éviter de pénaliser les générations futures.
Le ministre des Finances a annoncé en premier lieu l’extension de la taxe de solidarité sur les compagnies de télécommunication à fin 2013 au lieu de fin 2012 avant de parler de l’imposition, pour la première fois, d’une taxe de solidarité sur les revenus des management companies du secteur du Global Business, taxe applicable pendant deux ans jusqu’à 2013. Xavier-Luc Duval a aussi décidé de ne plus accorder aux tour-opérateurs et autres compagnies de location de voitures la remise de 80 % de la taxe payable sur les véhicules type limousine. Le gouvernement a de plus revu à la hausse (taux ne dépassant pas 40 %) le loyer annuel payé pour les terres de l’État louées à bail à des fins industrielles.
Le gouvernement a par ailleurs décidé de ne plus accorder à des entreprises engagées dans les secteurs d’exportation et du tourisme la possibilité de réclamer une double déduction pour les dépenses de marketing ou de promotion. Cependant, il offrira aux petites et moyennes entreprises une subvention pour financer leur participation à des foires internationales. La subvention est limitée à Rs 100 000 par an.
Xavier-Luc Duval a annoncé l’abolition des droits spécifiques sur les chaussures et la taxe de 15 % sur les parfums, produits cosmétiques, shampoing, rasoirs. Les droits d’accise de 15 % sur les mobylettes et de 30 % sur les motocyclettes de moins de 125cc sont également abolis. L’Employees Welfare Fund et le Tourism Employees Welfare Fund vont accorder des prêts ne dépassant pas Rs 50 000 et à un taux d’intérêt de 8,5 % l’an sur cinq ans pour l’achat de ces mobylettes et motocyclettes.
Concernant les contribuables, les différents barèmes de déduction (Income Exemption Thresholds) sont relevés de Rs 15 000. Selon le ministre, cette mesure permettra aux contribuables de conserver Rs 140 millions sur les trois prochaines années.
On note aussi l’annonce du Grand argentier concernant le renforcement et la simplification de l’administration fiscale, l’extension de la politique de déduction fiscale à la source à certains professionnels (hommes de loi, docteurs et dentistes), un nouveau système de calcul des fringe benefits pour les besoins de la taxe, le relèvement à Rs 2 millions du niveau plancher concernant le Current Payment System et l’Advance Payment System, de nouvelles dispositions portant sur la déclaration volontaire des revenus imposables, le plan de paiement des arriérés et le règlement rapide des litiges entre les contribuables et le fisc.